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DossierReprendre une entreprise à la barre du tribunal

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5 - [Zoom] Proposer une offre au bon prix

L'étude préalable du potentiel de la société à reprendre est le préalable à la préparation d'une offre juste et bien construite, susceptible d'obtenir l'adhésion du tribunal.

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Lors de l'étape de l'évaluation du potentiel de l'entreprise cible, " il s'agit d'étudier les actifs de la société afin de faire une offre "juste", qui cadrera au mieux avec le projet d'entreprise ", déclare Guillaume Masseron, managing director chez Duff & Phelps, prestataire de conseil financier spécialisé dans ce genre de reprise. Les délais pour la préparation du dossier sont fixés par le tribunal en fonction de l'urgence de l'affaire et peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines. Plus l'entreprise affiche de difficultés, plus les délais ont tendance à être courts. Ce qui laisse relativement peu de temps pour rédiger une offre... " Il faut savoir que, dans 90 % des cas, nous demandons des modifications, indique Xavier Huertas, administrateur judiciaire. De fait, la plupart des offres sont soit incomplètes, soit susceptibles d'amélioration. "

Bien rédiger son offre

Un avocat spécialisé saura vous accompagner dans la rédaction de votre offre. Elle obéit en effet à un strict formalisme, imposé par le Code du commerce. Dans le cadre d'une reprise à la barre, le repreneur ne rachète pas une entité juridique, mais un ensemble d'éléments d'actifs : " Depuis les lignes téléphoniques jusqu'au contrat le plus complexe, le détail des éléments repris devra être précisé dans l'offre ", explique Me Patricia Guyomarc'h, avocate spécialisée dans la cession d'entreprises en difficulté.

Elle prévient également que " une fois que l'offre de reprise a été déposée auprès de l'administrateur judiciaire et qu'elle a été entérinée par le tribunal, elle vous lie aux conditions que vous avez formulées à l'acte de reprise ". Il est donc essentiel de le verrouiller et de comprendre les effets de ce pour quoi vous vous engagez. Au travers de votre proposition écrite, le juge doit également percevoir votre profonde motivation. " Il faut vous présenter en tant que candidat repreneur et dresser une analyse de l'origine des difficultés de l'entreprise à reprendre. Vous devez détailler votre projet d'entreprise ", suggère Me Jean-Charles Simon, associé gérant au sein du cabinet Simon Associés.

Enfin, il reste la question-clé du montant de votre offre. Le conseil de Me Simon ? " Formuler un prix juste et équilibré, sans profiter à l'excès de la situation. " Car, si la reprise à la barre est une opportunité, en aucun cas, elle ne peut être prétexte à faire une "bonne affaire". Les candidats qui s'engagent dans cette optique sont généralement les moins vigilants, ils ont une vision "court termiste" de l'entreprise et, par conséquent, ont peu de chances d'obtenir l'adhésion du tribunal, dont la mission consiste à confier la société au repreneur le plus à même d'en assurer la pérennité.

A minima, votre offre de reprise doit comporter les mentions suivantes

- La désignation précise des biens repris (le mobilier, le matériel de bureau, les agencements, les installations, l'outillage industriel).

- La désignation précise des droits de propriété industriels attachés au fonds de commerce (marques, logiciels et brevets notamment).

La désignation précise des contrats inclus dans l'offre (contrats clients et fournisseurs).

- Les prévisions d'activité et de financement (en mettant en avant les synergies et/ou économies d'échelle découlant du projet).

- Le sort des emplois (contrats repris, licenciements).




Vanessa Bernard et Florence Klein

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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