DossierReprendre une entreprise à la barre du tribunal
2 - Le redressement judiciaire vu par un administrateur judiciaire
Qui dit redressement judiciaire dit plan de continuation par le débiteur ou un tiers, qui peut aussi opter pour une reprise par cession ou liquidation. Avec le point de vue d'un administrateur judiciaire, Xavier Huertas dont le conseil premier est : "Rencontrez le cédant et l'administrateur".
Redressement judiciaire : trois issues possibles
La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation d'une durée de six mois maximum, renouvelable une fois (et une fois encore de manière exceptionnelle, sur requête du parquet). Elle a pour objectif de mettre en place un plan de redressement de l'entreprise, de maintenir l'emploi et d'apurer le passif.
- Si aucun candidat ne présente d'offre convaincante, le tribunal prononce la liquidation judiciaire : le liquidateur procède à la réalisation des actifs, vendus unitairement de gré à gré ou aux enchères. Le prix payé par les acquéreurs est réparti entre les créanciers.
- Lorsque le tribunal considère que les chances de poursuite de l'activité et de règlement du passif sont sérieuses, il peut décider d'arrêter un plan de continuation, soit directement par l'entreprise débitrice concernée, soit par un tiers : dans ce cas, un détail des mesures de redressement et un plan d'apurement du passif doivent être présentés par les candidats. Le plan de continuation peut inclure des cessions d'actifs ou de branches d'activités.
- Les repreneurs intéressés peuvent également faire une reprise par cession : seul est repris le fonds de commerce, constitué des éléments d'actifs corporels et incorporels, des stocks, des travaux en cours, et de l'ensemble des contrats liés à l'activité (y compris les contrats de travail). Focus ci-dessous.
Interview de Xavier Huertas, administrateur judiciaire et ancien président de l'ASPAJ (Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires)
À quel moment intervient une procédure de cession d'entreprise ?
Si l'administrateur constate, à l'issue de la période d'observation, que l'entreprise est dans l'impossibilité de présenter un plan de continuation, il va lancer un appel d'offres de cession. Une fois cet appel d'offres lancé, un calendrier est fixé en fonction de l'urgence du dossier. L'idée est de déterminer combien de temps l'entreprise est encore capable de poursuivre son activité, afin d'organiser au mieux la cession.
Quels conseils pouvez-vous donner à un candidat à la reprise?
D'abord la personne, physique ou morale, intéressée* par la reprise doit contacter l'administrateur. Attention: avant d'obtenir un dossier, l'acquéreur potentiel doit signer un engagement de confidentialité. Il est vivement conseillé à un repreneur de rencontrer le cédant et l'administrateur judiciaire pour obtenir des informations sur la situation réelle de l'entreprise.
* désignée par le terme le pollicitant lequel renvoie plus généralement à toute personne qui manifeste son intention de conclure un contrat.
