Recherche
Magazine Daf magazine
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Hausse du prix de l'énergie : quelles aides gouvernementales disponibles ?

Publié par Florian Langlois le - mis à jour à
Hausse du prix de l'énergie : quelles aides gouvernementales disponibles ?

Pour faire face à l'augmentation du prix de l'éléctricité et du gaz, le gouvernement a mis en place un dispositif d'accompagnement pour les entreprises pour la fin d'année 2022 et l'année 2023. Un plan détaillé par quatre ministres, dont Elisabeth Borne et Bruno Le Maire. Voici les mesures annoncées.

Je m'abonne
  • Imprimer

Les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020. Pour lutter face à cette hausse exceptionnelle, le gouvernement renforce ses dispositifs d'aides pour la fin d'année 2022 et l'année 2023.

Concernant le prix de l'électricité, toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l'éléctricité (TICFE) à son minimum légal européen. Ua baisse de taxe qui représenterait un soutien de 8,4 milliards d'euros pour les entreprises en 2022 et 2023. Ces dernières pourront aussi profiter du mécanisme d'ARENH, qui leur permet d'obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu'au prix de marché. Pour cette aide, elles doivent se rapprocher de leur fournisseur d'énergie.

L'ensemble des entreprises bénéficiera également de l'aide au paiement des factures d'électricité, jusqu'à 4 millions d'euors et jusqu'au 31 décembre. Pour pouvoir disposer de cette aide, le prix de l'énergie pendant une période donnée (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 et les dépenses d'énergie de l'entreprise pendant cette même période doivent représenter plus de 3% du chiffre d'affaires 2021.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d'énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d'euros, et jusqu'à 150 millions d'euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères pour jouir de cette aide sont similaires : un prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide (septembre et/ou octobre 2022) qui doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021, des dépenses d'énergie 2021 qui représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires 2021 ou 6% du chiffre d'affaires du premier semestre 2022. Les demandeurs devront, en plus, avoir un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse de 40% sur la période.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre - décembre 2022) sera ouvert début 2023. Pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie, le guichet d'aide sera ouvert fin novembre pour la période septembre/octobre 2022.

Concernant l'aide sur le prix du gaz, toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d'aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€, avec ces mêmes conditions, et cela jusqu'au 31 décembre 2022.

Des aides qui se poursuivent en 2023

Pour l'année 2023, le gouvernement poursuivra son aide aux entrerpises en continuant de proposer la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100TWh) à l'ensemble des entreprises.

Toutes les PME bénéficieront d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité. L'Etat prendra alors en charge une partie des factures d'électricité. Ce montant sera déduit et affiché directement sur la facture émise et ce, de manière automatique. Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité.

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité sera prolongé jusque fin 2023.

Concernant le gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu'au 31 décembre 2023, au même guichet d'aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4, 50 et 150 millions d'euros.

Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

La rédaction vous recommande

Retour haut de page