Que prévoit la nouvelle réforme des retraites en 2023 ?

Examiné en commission de Sénat à partir du 28 février 2022, le projet de réforme des retraites prévoit un relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, à raison de 3 mois de plus par année de naissance. Il atteindra donc réellement 64 ans en 2030. Quant à la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, elle ne change pas. Elle reste fixée à 43 annuités pour la génération née en 1965. Le projet de loi prévoit toutefois une accélération de la loi Touraine de 2014. Ces 43 annuités seront nécessaires dès 2027, et non plus à partir de 2035. Cela provoque une augmentation de la durée de cotisation pour les générations nées à partir de septembre 1961.

Le gouvernement a également fait des annonces précises sur les dispositifs de carrières longues. Ce dernier va être adapté pour que les actifs ayant commencé à travailler tôt ne soient pas obligés de travailler plus de 44 ans. Un niveau intermédiaire est envisagé pour les salariés ayant débuté leur vie professionnelle avant 18 ans. Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à 58 ans. Ceux qui ont débuté leur carrière entre 16 et 18 ans pourront partir à la retraite à partir de 60 ans et entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans. Des décrets doivent intervenir. Autres points marquants : les périodes de congé parental seront désormais prises en compte dans le calcul des trimestres. Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) pourront sous certaines conditions partir à la retraite deux ans avant l'âge légal à taux plein. Les conditions de ce départ anticipé sont assouplies.

Le sujet pénibilité évolue

Le projet de loi fait par ailleurs évoluer le compte professionnel de prévention (C2P) : accumulation des droits déplafonnée, meilleure prise en compte des poly-expositions ou certains facteurs de risques comme le travail de nuit, création d'un congé de reconversion pour changer de métier, hausse des droits à formation. Pour prévenir l'exposition aux risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques), un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté d'un milliard d'euros d'ici 2027, serait créé. Les salariés exerçant des métiers exposés à ces risques ergonomiques bénéficieront d'un suivi médical renforcé, et continueront de partir plus tôt à la retraite pour favoriser un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour inaptitude. « Quatre personnes sur dix partant à la retraite chaque année pourront bénéficier de départs anticipés et n'auront pas à travailler jusqu'à 64 ans », a déclaré la Première ministre Elizabeth Borne.

Un calendrier serré

Le Sénat, qui a commencé son examen en commission des affaires sociales le 28 février 2023, dispose de 15 jours pour voter le projet de loi. Il débattra ensuite du texte en séance publique du 2 au 12 mars 2023. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire interviendra. Si elle échoue, le texte devra être examiné en nouvelle lecture.

Si, dans un délai de 50 jours prévu le 26 mars 2023, le Parlement n'a pas définitivement adopté le projet de loi, la Constitution permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour mettre en oeuvre la réforme.