Faisant partie de la vie de chaque entreprise, le contrôle Urssaf vise à vérifier le bon paiement des cotisations sociales. Le point avec Elodie Moroy, avocate associée au sein du cabinet Fidal, qui nous expose les nouveautés en la matière ainsi que les bonnes pratiques.
Par Audrey Fréel
Examiné au Sénat à partir du 28 février 2023, le projet de réforme des retraites prévoit un recul de l'âge légal [...]
Par Mallory Lalanne
Nouvelles données sociales, évolutions des charges sociales, indemnité inflation, bonus-malus chômage... La [...]
Par Audrey Fréel
![Covid-19 : prolongement des possibilités de report des [...]](/Img/BREVE/2020/4/348543/Covid-prolongement-possibilites-report-cotisations-entreprises-L.jpg)
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales [...]
Par Théo Acquart
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Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de [...]
Par Eve Mennesson
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de [...]
Par Pierre Lelièvre
À compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront fournir à leurs salariés un bulletin de paie [...]
Par Pierre Lelièvre
4 min.![Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : [...]](/Img/BREVE/2017/10/321964/CICE-reduction-cotisations-sociales-patronales-quelles-entreprises-quels-salaires-quel-L.jpg)
Le projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE. ll serait remplacé, à compter de 2019, par un allègement [...]
Par La Rédaction
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, prévoit [...]
Par Pierre Lelièvre
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Par Bénédicte Gouttebroze
![Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels [...]](/Img/BREVE/2015/4/253592/Depenses-personnel-eligibles-CIR-sait-enfin-quels-criteres-appliquer-L.jpg)
Maître Pascal Ngatsing revient sur les précisions apportées par l'administration fiscale en avril 2015 sur les [...]
Par Florence Leandri
A l'heure où le système de retraite par répartition est fragilisé par l'arrivée massive des papy-boomers, offrir [...]
Par Yousra Senhaji
Présenté le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances acte notamment les principales dispositions du pacte [...]
Par Antoine Pietri et Florence Leandri
![Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût [...]](/Img/BREVE/2014/4/235568/Penibilite-entreprises-exposeraient-surcout-important-L.jpg)
Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la [...]
Par Pierre-Jean Leca
![Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les [...]](/Img/BREVE/2013/12/230377/PLFSS-2014-prevoit-taxer-certains-contrats-complementaire-sante-generaliser-declaration-L.jpg)
Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des [...]
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles [...]
Par Mallory Lalanne
![La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas [...]](/Images/Breves/ListeThumbbreve47710-2.jpg)
La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de refiscalisation des [...]
Par Marion Perroud
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