Dossier La direction administrative et financière et l'organisation interne de l'entreprise

Délégués du personnel, CHSCT..., le Daf est souvent l'interlocuteur de ces IRP, essentielles dans la vie de l'entreprise. À ce titre il peut recevoir une délégation de pouvoirs, transfert bien souvent traité trop légèrement.

Sommaire

• 1 - Élection des délégués du personnel : procédez étape par étape Obligatoire à partir de 11 salariés, l'élection des délégués du personnel est une échéance que l'employeur doit organiser avec soin. Procédez étape par étape en respectant les formalités pour ne pas risquer la nullité du scrutin. Lire »
• 2 - [Témoignage] Sophie Dupuich, Daf à temps partagé : "Se renseigner auprès des syndicats patronaux" Daf à temps partagé, Sophie Dupuich a organisé à deux reprises des élections des représentants du personnel. Pour cette consultante, il est important, d'une part, d'informer les collaborateurs et, d'autre part, de ne pas hésiter à solliciter les syndicats patronaux sur des points juridiques. Lire »
• 3 - Élection des DP : focus juridique Délit d'entrave, comptabilisation des suffrages, nombre de délégués à élire... Le point sur les questions juridiques. Lire »
• 4 - Le CHSCT, un partenaire incontournable Encore (trop) peu consulté, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail peut se révéler un?allié précieux pour le Daf. Avec pour objectif, notamment, la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail. Explications. Lire »
• 5 - La délégation de pouvoirs : quelles conditions respecter ? Le 11 octobre 2011, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendait une décision qui redonne une importance cruciale au statut du délégataire pour engager la responsabilité pénale de l'entreprise. Retour sur les conditions à respecter pour une délégation valide et efficace. Lire »
• 6 - Les clés d'une délégation de pouvoirs réussie Pour qu'elle soit efficace, une délégation de pouvoirs doit être sélective. Il est donc primordial d'opérer un choix dans les compétences que le dirigeant entend déléguer. Surtout que le recours à la délégation de pouvoirs accroît l'exposition au risque pénal de la personne morale. Lire »
• 7 - Daf, n'oubliez pas votre propre responsabilité Philippe Bouchez El Ghozi répond aux questions de Daf magazine sur la responsabilité civile et pénale de la profession. Périmètre d'actions, délégation de pouvoirs, risque d'investigation, peines encourues, l'avocat associé du cabinet Paul Hastings fait le point. Lire »