Dossier La boîte à outils du droit social

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez dans ce dossier des fiches pratiques répondant aux problématiques de droit social que tout manager est amené à rencontrer.

Sommaire

• 1 - Comment rédiger un contrat de travail Quelles sont les règles à respecter lors de la mise en place d'un contrat de travail? Clauses incontournables, mentions illicites... Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, résume en une fiche pratique les arcanes du contrat de travail. Lire »
• 2 - Comment mener un entretien de recadrage Face à un collaborateur qui cumule les retards, les oublis ou qui ne respecte pas les obligations liées à sa mission, un entretien de recadrage peut être nécessaire. Comment mener cet échange? Quelques conseils inspirés de l'ouvrage "Dix entretiens incontournables en entreprise". Lire »
• 3 - Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter Vidéosurveillance, géolocalisation, navigation sur Internet... Les nouvelles technologies permettent une surveillance accrue des employés par l'entreprise. Mais quelles sont les limites? Peut-on utiliser les données ainsi recueillies pour sanctionner un salarié indélicat? Lire »
• 4 - Téléphone de fonction: les règles à respecter Le salarié peut-il librement utiliser son téléphone de fonction pour des échanges personnels? Au vu de la jurisprudence, un usage strictement professionnel est recommandé.. Lire »
• 5 - Se prémunir du vol de fichier clients Voir un ancien collaborateur démarcher ses clients est une expérience plus que pénible... Est-il possible de se prémunir d'une telle situation? Voici quelques pistes de réflexion d'ordre juridique. Lire »
• 6 - Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire? Le permis de conduire peut être indispensable pour certains métiers, notamment dans le domaine commercial. Dès lors, comment gérer le retrait de permis d'un collaborateur? Le licenciement peut être envisagé, mais uniquement si l'employeur peut prouver que cette situation lui cause un préjudice réel. Lire »
• 7 - Comment effectuer une retenue sur salaire Effectuer une retenue sur le salaire d'un collaborateur est possible, mais dans certains cas bien précis. En effet, la pratique est très strictement encadrée. Voici une brève présentation des cas où elle peut être envisagée. Lire »
• 8 - Réagir face à une plainte pour harcèlement Une plainte pour harcèlement ne doit pas être prise à la légère. Face à une telle accusation, l'inertie de l'entreprise sera très mal vue des juges. Quelle réaction adopter? Lire »
• 9 - Gérer le fait religieux en entreprise Sujet sensible, la question de la religion sur le lieu de travail génère parfois des blocages. Voici quelques recommandations pour gérer le fait religieux dans les entreprises privées. Lire »
• 10 - L'élection des délégués du personnel L'organisation des élections des délégués du personnel répond à un process bien précis, qui doit être respecté à la lettre. Voici le retroplanning à suivre pour ne pas risquer la nullité du scrutin. Lire »