Comment l'ESG impacte-t-il la stratégie des investisseurs ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au coeur des préoccupations depuis de nombreuses années en France a conduit les acteurs financiers (fonds, établissements financiers privés et publics) à réaliser des investissements durables et donc à privilégier dans leur politique interne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La France apparaît même comme un précurseur et bon élève de la classe dans un contexte communautaire et même au-delà.

L'investissement responsable, un critère incontournable

Que l'on parle d'investissement durable, d'investissement à impact ou d'investissement responsable, la terminologie varie mais l'objectif demeure le même : si la performance financière est une composante majeure de sélection des investissements, les critères ESG le sont également.

A ce titre, un nombre croissant d'investisseurs sont signataires des principes d'investissement responsable des Nations Unies (UNPRI Principles for Responsible Investment). Il s'agit d'une initiative d'investisseurs en partenariat avec les Nations Unies comprenant six engagements dont la prise « ([...] en compte (des) questions ESG dans les processus d'analyse et de décision en matière d'investissement »^[1]. Ces six engagements repris et mis en avant par les investisseurs institutionnels signataires sont également ceux qui vont guider et déterminer les décisions d'investissement lors des levées de fonds.

Quel que soit le référencement, il semble désormais nécessaire pour un fonds d'investissement d'être « estampillé » ESG. Les plus avancés ont constitué des « fonds à impact ». De nombreux fonds sont labellisés article 8 (règlement SFDR). Nous avons constaté une tendance nette à privilégier un investissement durable et responsable dans des cibles qui complètent ou accroissent le score ESG des investisseurs ou celui de leur portefeuille de participations. L'objectif commun est de permettre et garantir une création de valeur optimale à long terme au bénéfice de l'ensemble des acteurs tout en participant à l'effort collectif du « développement de marchés durables contribuant à un monde meilleur pour toutes et tous ». Il n'est donc pas surprenant que ces investisseurs recherchent des opérations répondant à leurs propres attentes en matière d'ESG, ce qui se traduit par des portefeuilles plus « green » et plus responsables d'un point de vue social.

La mise en pratique des critères ESG

De nombreux outils ont été développés et sont utilisés par les investisseurs pour arrêter les programmes d'investissement pertinents, auditer les cibles et également incorporer l'ESG tant au niveau du fonds que de celui des sociétés en portefeuille. Chacun détermine au cas par cas, les facteurs ESG les plus significatifs et les mesures prises pour y répondre. Il existe d'ailleurs des cultures, pratiques et outils internes maisons. En effet, les facteurs pertinents varient d'un fond ou d'une entreprise à l'autre. Un arbitrage pourra s'avérer parfois nécessaire entre des exigences ESG contradictoires.

Audit ESG

Il est courant de procéder à des audits ESG spécifiques au-delà des audits juridiques, financiers et techniques usuels. Ces due diligences ciblées permettent une compréhension renforcée des risques et opportunités de la cible lors de l'investissement. En parallèle les audits juridiques pourront s'enrichir de l'analyse des risques juridiques nouveaux liés à l'ESG.

De nombreuses questions clés porteront sur la stratégie ESG de la cible : Quels sont les facteurs ESG les plus significatifs ? Quelle est la politique ESG en place ? Quels indicateurs ESG suit-elle ? La stratégie et la culture ESG de la cible sont-elles compatibles avec celles de l'investisseur, etc. Ces questions pertinentes permettront d'identifier et de comprendre les risques et opportunités en matière d'ESG qui pourraient affecter le modèle opérationnel de la cible et la perception de sa marque et de son alignement culturel avec le groupe acquéreur. De la même façon, les critères ESG seront mis en avant par les managers des fonds lorsqu'ils décideront de céder leur participation à un corporate ou à un autre fonds.

Engagements RSE de la cible

Lors de l'entrée au capital d'un acteur financier, la cible devra souvent prendre des engagements de mise en oeuvre des critères ESG, à commencer par la nomination d'un responsable RSE et la mise en place d'une politique RSE, et plus généralement, un ajustement de la structure de gouvernance des cibles après la clôture de l'opération pour se conformer aux obligations en matière de suivi ESG.

Les investisseurs imposeront en outre l'insertion de clauses ESG dans les pactes ou protocoles d'investissement conclus lors de leur entrée au capital. A date, il est fait référence aux obligations résultant par exemple de la loi Sapin II^[2], la loi sur le devoir de vigilance^[3], la loi Pacte^[4] ou encore la loi Climat et Résilience^[5]. Par exemple, les investisseurs demanderont à la cible et à son management non seulement de s'engager au respect des réglementations et principes directeurs en matière d'ESG mais également d'adhérer aux politiques ESG de leur groupe, de les communiquer aux parties prenantes et s'assureront de leur application effective via de nouveaux indicateurs clés de performance (KPI) pour les dirigeants. Ce dernier point sera important notamment en cas de ré-investissement par les managers. Certaines équipes dirigeantes de sociétés de gestion ont décidé d'indexer une partie de leur carried sur les objectifs sustainability et climat du fond sous gestion.

On assiste donc à une double évolution qui s'imposera à toute entreprise cherchant un financement : (i) une application croissante à titre volontaire de dispositions réglementaires encore non-contraignantes et (ii) un renforcement tous azimuts des régimes contraignants qui d'une façon ou d'une autre finiront par s'appliquer au moins en partie, directement ou indirectement.

Pour aller plus loin :

Roland Montfort est associé M&A et Corporate Finance chez BCLP Paris. Il conseille ses clients en fusions-acquisitions et transactions d'entreprises, joint-ventures, financements, restructuration, réorganisations d'entreprises multinationales, scissions et les spin-offs. Il intervient dans l'industrie lourde, les TMT, la santé et les sciences de la vie.

Mais également

Virginie Brault Scaillet, Counsel chez BCLP Paris, elle intervient sur des opérations de fusion, acquisition et Private Equity, de restructuration, haut de bilan et joint-venture et en droit des sociétés et droit commercial, et sur les opérations complexes et transfrontalières. Sa pratique concerne les TMT, médias, l'hôtellerie et les loisirs, la pharmacie, les nouvelles technologies et l'énergie.

[1] https://www.unepfi.org/fileadmin/documents/pri_francais.pdf

[2]LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

[3] LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017

[4] LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

[5] LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021