DossierSoyez cash !

4 - [Avis d'expert] Arnaud Chambriard, associé gérant, Neftys Conseil, intermédiaire en opérations de banque

Le coût de mobilisation du CIR ou du Cice est très incitatif. Une opportunité à saisir pour optimiser le cash, selon Arnaud Chambriard, associé gérant de Neftys Conseil.

Le moment est-il propice pour mobiliser ses créances fiscales ?

Oui, car les banques sont plus frileuses en matière de crédit, en raison notamment des contraintes prudentielles issues des accords de Bâle III : elles privilégient de ce fait les financements adossés, notamment à des créances fiscales, généralement de bonne qualité. Ces créances doivent être restituables et cessibles : elles concernent donc, principalement, les crédits de TVA ou d'IS, le crédit de report en arrière de déficits fiscaux (carry-back), ainsi que l'ensemble des nombreux dispositifs de crédits d'impôt aux entreprises, dont les bien connus crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt pour la compétitive et l'emploi (Cice), qui devraient atteindre respectivement 6 et 20 milliards d'euros en 2014.

À qui s'adresser ?

Pour le Cice, à Bpifrance et à tous les réseaux commerciaux, officiellement ouverts à ce type de financement. Dans le domaine du CIR, l'appétit et le savoir-faire varient assez sensiblement d'un établissement à un autre. En ce qui concerne les autres créances, la pratique n'est ni généralisée ni industrialisée.

Quels sont les mécanismes communs à ces mobilisations ?

Le préalable est l'audit de la créance, relativement aisé s'il s'agit d'un Cice, mais potentiellement beaucoup plus compliqué dans les autres cas. Vient ensuite la cession de la créance, sous la forme d'un Dailly. Enfin, la mise en place du financement, qui porte, en moyenne, sur 80 % du montant.

Le coût pour l'entreprise, contre-partie de la disposition anticipée de cash, est équivalent à une facilité de trésorerie pour le Cice et le CIR. Aux conditions de marché actuelles, il est très incitatif. Pour les autres créances, le coût est plus élevé. Signalons qu'un minimum d'environ 25 000 euros est nécessaire pour que soit accepté un dossier Cice et qu'il faut compter au moins 75 000 euros dans les autres cas.

Notons encore qu'à partir de 1 million d'euros, on peut envisager un montage déconsolidant - la cession de la créance est sans recours - qui peut intéresser les entreprises désireuses d'améliorer leurs ratios financiers. Enfin, en présence de CIR et de Cice, on peut envisager un préfinancement.

Antoine Gendre