DossierInnovation : quelles responsabilités pour le Daf ?
Désormais identifiée comme le moteur principal du développement de la compétitivité, l'innovation assure aussi la visibilité et la crédibilité de l'entreprise. Mais elle requiert un réel investissement du Daf. Positionnement, financement, ROI : découvrez comment faire décoller votre R&D.

Sommaire
- Le Daf dans l'innovation : un rôle à géométrie variable
- Un poste gourmand en ressources
- Contrôler, mais aussi expliquer et motiver
- Financement de l'innovation : 6 pistes à explorer
- 1. Le CIR, dispositif préféré des entreprises innovantes
- 2. Le statut jeune entreprise innovante : un accès restreint
- 3. Les aides aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité
- 4. Bpifrance Financement : une porte ouverte sur le financement et les conseils
- 5. Les fonds de capital-risque : un impact significatif sur le mode de gestion
- 6. Les programmes européens : osez l'international !
- [Zoom] CIR : quelles nouvelles possibilités en 2013 ?
- Une extension des dépenses prises en charge
- Une source d'insécurité fiscale ?
- Le recours au rescrit peut limiter les risques
- ROI de l'innovation : la quête du Graal ?
- Des décisions cruciales pour les PME
- Un retour sur investissement difficile à calculer avec précision
- Attention à ne pas tuer l'innovation
- [Cas pratiques] Trois entreprises qui ont osé miser sur l'innovation
- Mauna Kea Technologies décroche le financement d'Oséo pour son projet R&D
- Sequans Communications met le cap sur l'Amérique
- McPhy Energy : le cash, le cash, le cash
1 Le Daf dans l'innovation : un rôle à géométrie variable
Mesure de performance, de compétitivité et de développement d'une entreprise, l'innovation requiert nécessairement l'implication du directeur administratif et financier. Au-delà du seul financement du projet, il s'assure de sa faisabilité, contrôle son budget et parfois participe à son management.
Qu'il s'agisse d'innovation de produits et services ou de recherche et développement (R&D), le positionnement transversal du directeur administratif et financier au sein de l'entreprise fait de lui un acteur majeur du processus d'innovation. Membre de l'équipe dirigeante, il participe à l'élaboration de la stratégie d'entreprise. Laquelle passe forcément par l'innovation, levier essentiel de profitabilité pour la société.
Quel que soit le projet d'innovation retenu, le Daf est en charge de l'évaluation des besoins et de l'enveloppe financière à allouer. Plus largement, " le rôle du Daf consiste à accompagner la recherche de l'innovation. Il travaille en mode collaboratif avec tous les acteurs de la recherche de l'innovation en évaluant à chaque étape la productivité du projet ", explique Philippe Sentous, directeur financier de la société CLS et vice-président de la DFCG Midi-Pyrénées.
2 Un poste gourmand en ressources
Garant de la maîtrise des coûts et des dépenses, vous devez calibrer la faisabilité du projet : identification des risques et mise en place des indicateurs permettant de calculer le ROI. Selon la taille de l'entreprise et la nature du projet, le management de l'innovation peut être confié au Daf mais, dans tous les cas, il se doit d'apporter une attention particulière au reporting des différents services impliqués. " L'innovation est une problématique transversale qui appelle une vision large, capable de faire évoluer le projet ", estime Hervé Estampes, directeur du groupe fiscal et financier Lowendalmasaï, un cabinet spécialisé en réduction de coûts, pour qui " le Daf reste le plus à même de disposer de cette vision globale, indispensable à la mobilisation de toutes les ressources internes concernées : service technique, commercial, marketing, juridique, DSI... ".
Une fois la phase de recherche de financements aboutie, il faut mettre en place des indicateurs et tableaux de bord spécifiques. " Il convient de suivre le projet à travers un compte spécifique qui renferme un tableau de cash flow indiquant les sorties de cash ", conseille Marc Jacobs, Daf de la société Armor, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de consommables d'impression. Armor a ainsi lancé un programme d'innovation baptisé "Oscar" (Organic solar cells by Armor) en juin 2010, destiné à accélérer la structuration d'une filière française autour du photovoltaïque organique dit de 3e génération. Via le programme Oscar, qui bénéficie d'une aide Oséo, Armor a pour objectif de diversifier ses activités dans le domaine des énergies renouvelables.
Une vigilance accrue s'impose, en effet, face à l'innovation, poste très gourmand en ressources. " D'où l'intérêt de déléguer le suivi quotidien des dépenses à une personne dont la feuille de route inclura cette mission, comme un contrôleur de gestion ", recommande Marc Jacobs, Daf d'Armor.
3 Contrôler, mais aussi expliquer et motiver
Le Daf ne peut se cantonner à un rôle de "censeur". Certes, le pilotage de l'innovation revient rarement au Daf dans les programmes d'élaboration de nouvelles technologies ou de nouveaux produits sur le marché, où les chercheurs occupent une place centrale. Mais il n'en reste pas moins vrai que le rôle du Daf dans la globalité du processus peut être décisif.
" Le Daf a tout intérêt à accompagner la créativité de la R&D, explique Franck Debauge, directeur associé et directeur de l'expertise d'Acies Consulting Group, un cabinet de conseil en recherche et innovation. Il doit appliquer des méthodes financières au pilotage de la recherche et innovation afin de permettre de rationaliser une prise de décision souvent émotionnelle. Il devra élaborer des tableaux de bord pertinents et adaptés au processus spécifique de l'innovation, notamment en tenant compte du temps de la recherche - qui n'est pas celui des actionnaires. Il peut, par exemple, introduire des calculs de ROI sur un plus long terme ".
En effet, l'avancement d'un projet de plusieurs années pose des questions spécifiques en termes de rentabilité financière et de gestion des risques. " Le Daf devra alors développer une gouvernance et une méthodologie s 'appuyant sur une cartographie des zones de risques qui dépasse les seules problématiques technologiques ou purement financières, en intégrant les obligations réglementaires et les contraintes en termes de marché et de propriété industrielle ", poursuit Franck Debauge, Acies Consulting Group.
Le partage de l'information doit aussi se faire au niveau du retour sur investissement. Il peut alors s'agir pour le Daf de mettre en place des retours de crédit impôt recherche, sous forme de primes ou d'augmentation du budget de la business unit qui s'est consacrée aux recherches d'innovation.
Lexique
Innovation de rupture ou incrémentale ?
- L'innovation est dite de "rupture" lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation par les clients et/ou qu'elle s'accompagne d'un bouleversement technologique. Ainsi, l'arrivée des tablettes modifie en profondeur le marché de la téléphonie.
- L'innovation incrémentale ne fait qu'améliorer, à des degrés variables, les conditions d'usage et l'état de la technique. Elle apporte des performances supérieures à un produit ou un service déjà existant, mais elle ne crée pas de nouveau marché.
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Mesure de performance, de compétitivité et de développement d'une entreprise, l'innovation requiert nécessairement l'implication du directeur administratif et financier. Au-delà du seul financement du projet, il s'assure de sa faisabilité, contrôle son budget et parfois participe à son management.
4 Financement de l'innovation : 6 pistes à explorer
Manque de temps, manque de compétences en interne : les possibilités d'aide au financement de l'innovation sont si nombreuses que choisir le guichet vers lequel se tourner n'est pas toujours chose simple. Selon une enquête de Lowendalmasaï publiée en octobre 2011, environ la moitié des entreprises utilisent des aides extérieures pour financer leurs projets d'innovation.
Mais ce que met en valeur cette enquête, c'est surtout la sous-utilisation des dispositifs publics tels que le CIR ou les subventions. Ainsi, alors que 18 % des sondés souhaiteraient recourir à des subventions publiques, ils ne sont que 13 % à en avoir effectivement bénéficié. Un décalage attribué à la lourdeur de la constitution des dossiers... mais aussi au refus des organismes financeurs.
Environ 40 % des entreprises financent leurs innovations sur leurs fonds propres. En effet, les banques sont généralement peu enclines à soutenir des projets innovants, qui sont par nature risqués : leurs financements interviennent plutôt lors de la phase finale d'industrialisation.
Quant aux aides publiques de financement de l'innovation, elles sont très nombreuses et la plupart des entreprises ne maîtrisent pas l'ensemble du panorama des allégements fiscaux, subventions, avances remboursables, ou garanties de crédit... " Avant de se tourner vers un guichet, il est primordial d'étudier précisément le besoin de financement, sachant que, dans la majorité des cas, l'aide accordée couvrira environ 50 % des dépenses engagées ", recommande Abbas Djobo, directeur du pôle innovation d'Alma Consulting Group.
5 1. Le CIR, dispositif préféré des entreprises innovantes
En matière de financements externes, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue de loin la forme la plus importante de financement de l'innovation. Créée en 1986, cette mesure-phare a coûté environ 4,5 milliards d'euros à l'État en 2010. " Près de 15 000 entreprises en ont bénéficié, le tiers du montant des économies d'impôts ayant profité aux PME ", indique Charles-Édouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev, spécialiste du financement public.
Le dispositif, qui permet d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 40 % des dépenses engagées, a incité les entreprises à augmenter leurs effectifs dans la recherche. Ainsi, grâce au CIR, Aston, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits liés à la télévision numérique et qui finance sa R&D sur fonds propres exclusivement, a pu embaucher trois ingénieurs supplémentaires au sein de sa cellule dédiée, désormais constituée de dix chercheurs.
Bien que le CIR soit plébiscité par les entreprises, ce dispositif a été "raboté" par la loi de finances 2011, qui a fait passer le forfait de frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel de 75 % à 50 % et réduit de 50 % à 40 % les taux de crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises au cours des deux premières années. Toutefois, le gouvernement s'est prononcé en faveur de la stabilité du dispositif jusqu'en 2013, date à laquelle une nouvelle déclinaison, le crédit d'impôt innovation, a été créée.
Mais dans un contexte de réduction des déficits publics,l'administration a renforcé les contrôles fiscaux auprès des entreprises bénéficiaires du dispositif : selon une enquête de Lowendalmasaï parue en décembre 2011, ils auraient augmenté de 67 % entre mai et septembre 2011. Pour sa part, Charles-Édouard de Cazalet (Sogedev) prévient que " le formalisme des dossiers devient de plus en plus lourd. En cas de contrôle fiscal, le dossier scientifique constitue la pièce maîtresse, alors que, bien souvent, le Daf sollicite un CIR sans avoir rassemblé l'ensemble des pièces justificatives ". Gare aux négligents, qui risquent un redressement sur la totalité e leur crédit d'impôt.
À noter également qu'une instruction fiscale, mise en consultation publique en juillet 2011, a harmonisé les critères d'analyse de l'éligibilité des dépenses de R&D, qui, jusqu'à présent, divergeaient selon les différents acteurs du dispositif, à savoir l'administration fiscale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les entreprises.
6 2. Le statut jeune entreprise innovante : un accès restreint
Créé en 2004, ce statut fiscal qui a concerné 2400 entreprises en 2010, permet à des dirigeants de passer le cap difficile des premières années, en leur conférant des exonérations fiscales et un allégement de charges sur les salaires des chercheurs et salariés liés à la R&D.
Si les conditions pour en bénéficier sont stables, à savoir être une PME indépendante de moins de 250 salariés, âgée de moins de huit ans, et consacrer au moins 15 % de son CA à la R&D, la loi de finances de 2011 a réduit la durée de l'exonération totale des charges patronales sur les salaires de huit à quatre ans et prévoyait aussi une dégressivité de l'exonération. Après les vives critiques suscitées par ces modifications, le Parlement a voté, en décembre 2011, un assouplissement, entré en vigueur au 1er janvier 2012 : la dégressivité des allégements de charges a été légèrement adoucie. Ainsi, les charges sociales sont désormais déductibles à 100% durant les quatre premières années, puis à 80%, 70%, 60% et 50% les années suivantes (contre 70%, 50%, 30% et 10% en 2011).
7 3. Les aides aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité
Mis en place en 2005, le concept de pôle de compétitivité compte déjà 71 entités dans l'Hexagone. Elles rassemblent entreprises, universités et laboratoires de recherche pour favoriser l'émergence de filières autour de différentes thématiques scientifiques et industrielles. Pour la période 2009-2011, une enveloppe de 600 millions d'euros a été allouée par le Fonds unique interministériel au financement des projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité.
Des aides financières sont ainsi octroyées aux meilleurs projets d'innovation et de R&D, sélectionnés via les appels à projets du Fonds unique interministériel (deux appels à projets par an, consultables sur http://competitivite.gouv.fr). Ce dispositif finance des projets dont le budget total s'échelonne entre 3 et 6 millions d'euros, et les participants reçoivent individuellement des financements allant de 100 000 à 500 000 euros. Pour y prétendre, il faut avoir fait labelliser son projet par au moins un pôle de compétitivité, puis déposer son dossier sur le site de Bpifrance. Les projets sont ensuite sélectionnés en fonction de leur contenu technologique innovant, de leurs retombées en termes de créations d'emplois et de la crédibilité de leurs objectifs commerciaux.
Dans le cadre des investissements d'avenir, les pôles de compétitivité disposent aussi d'une enveloppe de 300 millions d'euros pour des projets de R&D destinés à structurer ou à faire émerger de nouvelles filières industrielles et sélectionnés selon une procédure similaire à celle des projets collaboratifs. Les financements vont de 8 à 50 millions d'euros.
Pour une PME, il semble parfois complexe de travailler avec plusieurs partenaires, notamment en raison des spécificités juridiques liées au partage de la propriété industrielle. Pourtant, " les projets collaboratifs, les projets structurants des pôles de compétitivité, voire les projets européens sont l'occasion pour des PME de créer des réseaux. Cela fait partie des retombées du processus d'innovation ", souligne Abbas Djobo (Alma Consulting Group). Et peut permettre à une petite structure de se positionner comme apporteuse de solutions auprès de ses grands donneurs d'ordres.
8 4. Bpifrance Financement : une porte ouverte sur le financement et les conseils
Plébiscité par l'ensemble des acteurs, entreprises ou fonds d'investissements, Bpifrance Financement, anciennement Oséo, joue un rôle incontournable dans le financement de l'innovation. " Cet organisme apporte un coup de pouce complémentaire souvent décisif pour parvenir à la mise sur le marché d'un produit ", témoigne ainsi Hugues Lisan, associé d'ASC Consulting, qui accompagne les entreprises innovantes dans leur structuration financière.
Les aides de Bpifrance prennent la forme d'avances remboursables, de subventions, de prêts à taux zéro ou encore de garanties bancaires. Au total, en 2010, les trois grands programmes concernant l'innovation (Aide à l'innovation, Innovation stratégique industrielle et Fonds unique interministériel) gérés par l'organisme ont permis de déployer 650 millions d'euros d'aides au profit de 3100 entreprises. Les formes d'aides proposées sont multiples : aide à la création d'entreprise innovante, études de faisabilité de projets innovants, qualification "entreprise innovante" pour accéder aux FCPI, conseil et aides à la participation à des partenariats technologiques ou à des projets collaboratifs impliquant des organismes de recherche, des universités et des entreprises.
Les entreprises doivent donc être accompagnées, d'oùdes interlocuteurs dédiés au sein de chacune des directions régionales, qui les conseillent sur l'ensemble des aides dont elles peuvent bénéficier, quelle que soit leur source : Bpifrance, collectivités territoriales ou ministères. " L'avantage pour l'entreprise est de bénéficier de multiples points d'entrée, avec un interlocuteur qui l'oriente vers les sources de financement adaptées sans avoir à déposer plusieurs dossiers. Nous misons sur cette intelligence collective et des processus coordonnés plutôt que sur la mise en place d'un guichet unique ", explique Laure Reinhart, directrice générale déléguée d'Oséo au sein de Bpifrance. Car l'organisme veille à la cohérence économique des projets innovants et le Daf sera mis à contribution pour apporter les éléments chiffrés du dossier : compte de résultat prévisionnel, plan de financement et détail des dépenses prévues. " Il arrive que des projets ne soient pas financés, lorsque nous les jugeons trop risqués pour l'entreprise elle-même ", souligne Laure Reinhart.
9 5. Les fonds de capital-risque : un impact significatif sur le mode de gestion
Nombre de start-up innovantes se tournent vers les capitaux privés pour renforcer leurs fonds propres. Mais cette décision n'est pas du ressort du seul Daf : " C'est avant tout une décision d'actionnaire ", rappelle Bernard Maître, président du directoire du fonds d'amorçage Emertec. Les fonds d'amorçage interviennent aux tout premiers jours des entreprises, pour les accompagner durant cinq à dix ans, avant de céder leurs participations.
Le secteur du capital-risque privilégie les domaines à forte composante technologique (TIC, biotechnologies, secteurs en forte croissance). Généralement, plusieurs levées de fonds interviennent au fil du développement de l'entreprise. Mais la décision impactera fortement son mode de gestion, les fonds d'investissement y étant particulièrement attentifs, en contrepartie de l'investissement et de l'expertise qu'ils apportent à l'entreprise.
10 6. Les programmes européens : osez l'international !
Les PME innovantes peuvent également se tourner vers les financements européens. Le principal programme de financement de la recherche en Europe est le PCRDT (Programme cadre de recherche et développement technologique). Dans ce cadre, des appels à projets sont émis selon le programme élaboré par la Commission européenne.
Les PME souhaitant postuler doivent savoir que le délai entre la réponse à l'appel à projets et le démarrage du projet varie de 12 à 18 mois, et que les projets financés exigent une collaboration internationale et sont souvent consommateurs de ressources. À réserver donc aux PME déjà expérimentées dans la gestion de programmes collaboratifs !
Plus facile d'accès, le programme Eureka permet aux petites entreprises d'obtenir un label et un financement pour des projets collaboratifs de recherche et développement-innovation (RDI). Si les consortiums sont européens, les financements sont accordés au niveau national, en l'occurrence, en France, par Bpifrance. Quant au programme Eurostars, destiné à répondre spécifiquement aux besoins des PME, il permet de financer des projets d'une durée inférieure à trois ans. Autant de voies à explorer pour les entreprises prêtes à s'engager dans des partenariats internationaux...
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Et si vous faisiez appel à un "chasseur de financement" ?
Lorsqu'une PME souhaite bénéficier du CIR, elle peut solliciter un cabinet qui réalisera un audit des dépenses et déterminera si elles sont éligibles. Pour une entreprise ne maîtrisant pas la complexité et le formalisme des dossiers, cette solution permet de gagner du temps. Le cas échéant, les prestataires se chargent de la rédaction des dossiers et de la justification des dépenses. Leur prestation inclut également la fourniture d'éléments complémentaires en cas de contrôle. Quant à leur rémunération, elle peut faire l'objet d'un "success fee" versé au moment où l'entreprise bénéficie de l'avantage fiscal, selon un pourcentage de la créance de CIR obtenue ou d'un forfait.
Le traitement fiscal des dépenses liées à ces prestations de conseil varie selon leur mode de calcul : à compter du CIR calculé au titre de l'année 2011 et déclaré en 2012, la rémunération des cabinets qui aident les entreprises à bénéficier de ce dispositif est déduite de l'assiette des dépenses éligibles au CIR, en totalité lorsqu'elles sont calculées en "success fees", et, lorsqu'elles sont calculées forfaitairement, à concurrence du montant le plus élevé entre 15 000 euros HT et 5 % du montant HT des dépenses de R&D éligibles.
Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances 2011, vise à réguler les pratiques des prestataires de conseil et à fixer leur rémunération aux alentours de 15 % à 16 % du CIR.
La France est, selon les experts, un paradis en matière d'aides au financement de l'innovation. À condition de savoir frapper à la bonne porte. Tour d'horizon des dispositifs.
12 [Zoom] CIR : quelles nouvelles possibilités en 2013 ?
Le crédit d'impôt recherche, calculé annuellement, permet aux entreprises qui consacrent une part de leurs ressources à la R&D de profiter d'un remboursement de 30 % sur ces dépenses. Il prenait en compte quatre critères : l'originalité des travaux par rapport à l'état de l'art, leur complexité, la qualification des personnels concernés et, enfin, le progrès qu'ils apportent par rapport aux pratiques de connaissances antérieures. En 2010, les PME innovantes ont perçu un crédit cumulé de 1,4 milliard d'euros pour 4,5 milliards de dépenses engagées. Adoptée le 20 décembre 2012 et parue au JO du 29, la loi de finances pour 2013 instaure un crédit d'impôt innovation. Réservé aux PME, il interviendra en complément du CIR, et couvrira 20 % du montant de certains frais d'innovation. Les dépenses prises en compte seront plafonnées à 400000 euros par an.
13 Une extension des dépenses prises en charge
Les dépenses d'innovation que vise le nouveau crédit d'impôt sont celles réalisées dans le cadre de travaux prenant place en aval de la phase de R&D, telles que les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature. Sera considéré comme "nouveau produit" un bien corporel ou incorporel, qui devra cumuler plusieurs conditions :
- le produit ne devra pas être encore mis à disposition sur le marché ;
- il devra se distinguer des produits existants ou précédemment mis en place par des performances supérieures sur le plan technique, au niveau de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités ;
- enfin, le prototype ou l'installation pilote devra être utilisé comme modèle pour la création d'un nouveau produit, et non destiné à être commercialisé.
En théorie, cette "extension" du crédit impôt recherche à l'innovation doit donc permettre d'élargir l'assiette des dépenses prises en compte. " Il s'agit d'une très bonne initiative. Nous ne pensions pas que ce projet serait mis en avant aussi rapidement, apprécie Charles-Édouard de Cazalet, cofondateur et directeur de la société de conseil en financement public Sogedev. Le crédit innovation a une indéniable utilité : les entreprises françaises savent faire de la R&D, mais elles manquent de savoir-faire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits qui en sortent. Cette nouvelle aide va servir à cela. "
L'enjeu majeur pour l'entreprise sera de déterminer les dépenses éligibles. Pour ce faire, les experts préconisent d'attendre la publication des textes d'application. " La différence n'est pas claire entre ce qui sera considéré comme de la recherche et développement et entrera donc dans le cadre du CIR, et ce qui sera considéré comme de l'innovation ", remarque Fabien Sintes, fiscaliste au cabinet Leyton, conseil en réduction des charges et des coûts. " Il faudra scruter avec attention l'instruction fiscale qui devrait préciser dans les mois qui viennent quelles sont précisément les dépenses éligibles ", estime, de son côté, Léa Faulcon, avocate associée chez Blackbird Associés.
14 Une source d'insécurité fiscale ?
Si le crédit d'impôt innovation vient, en théorie, compléter le CIR en ciblant des dépenses supplémentaires, certains y voient une possible source d'insécurité fiscale. " Le gouvernement avait annoncé la création de ce crédit d'impôt comme quelque chose qui viendrait s'ajouter au CIR, ce qui serait une très bonne chose. Mais à y regarder de plus près, la réalité est floue, s'inquiète Larry Perlade, directeur associé et fondateur de Neva, spécialiste du financement de l'innovation des PME-PMI . Il est difficile de savoir ce que le crédit d'impôt innovation recouvrira concrètement. "
De fait, certaines entreprises incluent d'ores et déjà dans leur déclaration de CIR les éléments qui pourraient s'inscrire dans la procédure de crédit d'impôt innovation. Elles courent donc le risque d'un reclassement de ces dépenses par l'administration fiscale en crédit impôt innovation. Or, une telle requalification serait préjudiciable à ces entreprises, le crédit d'impôt innovation étant, contrairement au CIR, plafonné à hauteur de 400 000 euros de dépense. Il est, par ailleurs, sujet à un taux de 20 %, contre 30 % pour le CIR. " Une entreprise qui déclare 2 millions de dépenses au titre du CIR bénéficiait, l'an dernier, d'un crédit de 600 000 euros. Si, cas extrême, ces dépenses sont intégralement requalifiées en crédit d'impôt innovation, elle ne touchera plus que 80 000 euros ", illustre Larry Perlade (Neva).
Peut-on évacuer ce risque de déclassement? La réponse est non, tout comme il est difficile de sécuriser l'éligibilité des dépenses, donc le montant de son éventuel crédit d'impôt. Pourtant, il existe un outil pour limiter les risques, le rescrit fiscal, qui permet à une entreprise qui s'interroge sur la réglementation applicable à un projet futur d'obtenir une décision explicite de la part de l'administration fiscale.
15 Le recours au rescrit peut limiter les risques
Pour éviter le risque d'un contrôle ou d'un reclassement, qui nécessite de se lancer dans des procédures de défense complexe, certaines sociétés choisissent de recourir au rescrit fiscal. Ce système de validation en amont prévoit que l'entreprise sollicite l'avis de l'administration fiscale, directement auprès d'elle ou via l'Agence nationale de la recherche ou Bpifrance, pour déterminer si un projet est éligible ou non au CIR et désormais au crédit d'impôt innovation. Cette demande doit impérativement se faire avant l'engagement des dépenses. " Une exigence paradoxale pour un dispositif comme le CIR, où les améliorations sont appréciées en fin d'année ", estime Fabien Sintes (Leyton).
Les entreprises qui envisagent de s'engager financièrement dans des opérations de R&D peuvent déposer une demande d'entente préalable ou rescrit fiscal directement auprès de l'administration afin d'obtenir un avis sur leur éligibilité au CIR. En cas d'absence de réponse dans un délai de trois mois, l'accord est réputé acquis. À noter que les règles du jeu en la matière ont changé avec la loi de finances pour 2013. Auparavant, le législateur disposait d'une durée de six mois pour se prononcer, et une absence de réponse signifiait un refus. Aujourd'hui, une absence de réponse pendant une durée de trois mois représente de facto un accord.
Si la position quant à l'éligibilité de l'opération au crédit d'impôt figurant dans le rescrit est opposable, cette méthode n'est toutefois pas dénuée de risques. " Le rescrit peut permettre de sécuriser les choses en amont, mais il y aura toujours un flou. Une dépense peut être considérée comme éligible à un instant T, mais trois ans plus tard, l'administration peut considérer que les travaux de ne respectent finalement pas les objectifs, et ne peuvent donc finalement pas être pris en compte dans le calcul ", explique Fabien Sintes (Leyton).
Et la loi peut changer... Si, in fine, le Daf est informé d'un redressement fiscal, " il est essentiel de répondre dans le mois, par écrit, et en expliquant point par point les désaccords par rapport à l'analyse des impôts, quitte à venir apporter des éléments de clarification si l'expert n'avait pas pu saisir la nature des travaux ", explique Jérôme Halary, consultant en financement de l'innovation au sein d'In'Voxa. Outre le fait qu'il existe une possibilité d'extension de 30 jours, soit deux mois au total, pour répondre, il ne faut pas craindre l'échange avec l'Administration. " Car l'expert peut parvenir à la conclusion qu'au regard des textes, vous aviez eu raison d'intégrer certaines dépenses dans les calculs. " Le dossier doit être le plus complet possible pour que l'Administration revienne sur son premier jugement. Cette procédure peut être longue, puisque l'échange se fait essentiellement par échange de pièces, et sans discussion contradictoire avec l'expert.
Pour aller plus loin...
Outil très prisé des PME innovantes, le crédit d'impôt recherche (CIR) a désormais une déclinaison : le crédit d'impôt innovation. Censé couvrir de nouvelles dépenses, ce dispositif doit être manié avec précaution...
16 ROI de l'innovation : la quête du Graal ?
Avec l'accélération du cycle de vie des produits, les départements R&D doivent proposer des innovations à un rythme de plus en plus soutenu, dans un contexte où les ressources sont tendues. " Pendant longtemps, les budgets R&D ont été des "boîtes noires" pour les directions générales ", constate Julien Besse, directeur associé de Sinnogen, cabinet de conseil en management de l'innovation. Une enveloppe globale était accordée à la R&D par les Daf, sans qu'ils aient un véritable droit de regard sur la productivité des ressources allouées. Mais l'efficacité de la R&D est devenue un enjeu stratégique : " Aujourd'hui, les directions générales "challengent" de plus en plus les chercheurs sur l'utilisation des ressources et leur productivité ", observe-t-il. Et avant d'investir dans un projet, elles s'interrogent également sur sa future rentabilité.
17 Des décisions cruciales pour les PME
Un constat encore plus vrai pour les PME. Pour elles, la question se pose de façon vitale. Pour Stéphane Nitenberg, directeur général de la société Aston, fabricant français de solutions pour la télévision numérique et interactive, " rien ne serait pire que des projets qui n'aboutissent pas ". Cette PME, qui a fait de l'innovation un critère de différenciation concurrentielle, alloue 15 % de son chiffre d'affaires à la R&D. Son ambition : proposer des produits répondant toujours mieux aux besoins des clients dans le domaine de la télévision numérique. L'entreprise, qui n'a pas recours à l'emprunt pour financer l'innovation, est très sélective sur le choix de ses projets. Stéphane Nitenberg explique que ces derniers sont déterminés par des réelles perspectives de débouchés commerciaux : ils doivent permettre de faire fonctionner les sites de production, dont l'un est en France. La PME prend donc le temps d'explorer les projets en profondeur et de s'assurer d'avoir des retombées concrètes avant de les mettre en oeuvre : quitte à les réaliser le plus rapidement pour être la première à proposer ces produits sur le marché.
Pour sa part, Nicolas Fellmann, Daf de Bio Alliance Pharma, confirme que, pour sélectionner les programmes d'investissement, " nous vérifions que notre projet répond à un besoin médical non satisfait et qu'il aura un réel potentiel de ventes. Nous étudions le ROI attendu et déterminons la valeur actuelle nette du projet, même si le prix de vente du produit ne peut pas être connu à l'avance dans la mesure où nous devons engager des coûts et des investissements sur le long terme ".
18 Un retour sur investissement difficile à calculer avec précision
Par définition, miser sur un projet innovant comporte de nombreux risques : ne pas aboutir à un résultat avant de longues années, ou arriver trop tôt sur le marché et ne pas rencontrer les débouchés commerciaux envisagés au risque de devoir investir davantage et plus longtemps que prévu. Dans les biotechnologies, il faut en général au moins 15 ans avant de mettre sur le marché une nouvelle molécule.
Les fonds de capital-risque, habitués à évaluer et sélectionner les entreprises selon les projets qu'elles portent, le savent bien : " Les projets innovants sont par nature périlleux. Le taux d'échec dans le "venture capital" reste important ", concède François Cavalié, directeur général du fonds XAnge Private Equity. Dans ces conditions, calculer un ROI avant de financer un projet est hypothétique, même si l'exercice est un passage obligé, notamment lorsqu'il s'agit de convaincre un investisseur. " Nous finançons la phase durant laquelle l'entreprise apporte une triple démonstration : sa capacité à reproduire et à industrialiser l'innovation (scaling en anglais), l'existence d'un marché solvable et en croissance et la possibilité de mettre en oeuvre un modèle économique viable ", avance Bernard Maître, président du directoire du fonds d'amorçage Emertec, qui étudie environ 250 projets par an.
Une fois le produit lancé, le calcul du ROI n'est pas aisé. Après avoir tracé les coûts inhérents aux différentes fonctions de l'innovation (R&D, industriel, marketing, commercial...), la quantification des retours sur investissement peut être complexe. Au-delà du chiffre d'affaires dégagé par les nouveaux produits, les bénéfices immatériels ne sont pas mesurables. "Les travaux de la R&D modifient l'image de l'entreprise auprès de ses clients", fait remarquer Julien Besse (Sinnogen). Et les effets de la R&D ne se concrétisent généralement qu'à très long terme dans les comptes des entreprises. Même si le calcul a priori du ROI permet de rationaliser les choix d'investissement, " il n'existe en la matière ni ratio, ni standard. Les calculs de rentabilité des projets doivent prévoir plusieurs hypothèses et définir les efforts de financement nécessaires en fonction des différents scénarios ", résume François Cavalié (XAnge Private Equity).
Et surtout, le calcul doit être réactualisé au fil de l'eau. " Tout au long du projet, nous réexaminons la question de la création de valeur par une veille médicale et économique régulière ", indique Nicolas Fellmann. " Il faut mettre en place les indicateurs-clés en fonction du métier : nombre de prospects, durée nécessaire pour transformer un prospect en client... ", conseille Éric Harlé, président du fonds d'amorçage i-Source gestion, spécialisé dans le secteur technologique.
19 Attention à ne pas tuer l'innovation
Une enquête de Lowendalmasaï sur le management de l'innovation révèle que les PME et ETI sont mieux outillées que les grands groupes pour suivre leurs projets d'innovation : ce qui s'explique probablement par un nombre de projets plus restreint et par des systèmes d'information plus agiles. Autre enseignement de l'enquête : le ROI est pris en compte dès l'étape de sélection des idées par 30 % des entreprises. Loin devant le coût total du projet, la rentabilité arrive en tête des critères de sélection des idées.
Mais selon Hervé Estampes, directeur du pôle fiscal et financier de Lowendalmasaï, en phase de sélection des idées, " ce n'est pas forcément une attitude vertueuse ; elle est même probablement pénalisante, en particulier pour l'innovation de rupture ". Selon cet expert, le calcul du ROI est forcément biaisé et repose sur des hypothèses fluctuantes qui vont peut-être se dégonfler au fil de l'avancement du projet. Par conséquent, plutôt que de se focaliser sur le ROI, Hervé Estampes recommande de piloter les projets d'innovation par un suivi des moyens alloués, des jalons-clés et des perspectives de développement, à comparer au business plan initial. Parmi ces repères, l'obtention d'un brevet, la signature de partenariats et de contrats commerciaux permettront de fixer un axe de développement. Quitte à décider d'arrêter le projet : " Dédramatiser les échecs est un objectif-clé pour concentrer les ressources sur des projets prometteurs, dans un domaine où l'acharnement thérapeutique peut devenir très coûteux", souligne Sébastien Grilli, directeur associé de Sinnogen.
Au Daf de veiller à la maîtrise des risques et des coûts, tout en préservant un environnement propice à l'étincelle créative. Patrick Haouat, associé du cabinet de conseil en innovation Erdyn, souligne ainsi que " malgré la crise, le budget de l'innovation doit être sanctuarisé ".
Innover pour rester dans la course... mais pas à n'importe quel prix. Il revient aux directions financières de s'assurer de la rentabilité des projets et de la productivité des directions R&D. Un arbitrage essentiel et délicat.
20 [Cas pratiques] Trois entreprises qui ont osé miser sur l'innovation
21 Mauna Kea Technologies décroche le financement d'Oséo pour son projet R&D
La société Mauna Kea a pour ambition d'apporter le microscope dans le patient. Depuis sa création, elle est soutenue par diverses aides à l'innovation d'Oséo (aujourd'hui Bpifrance). Et ce, dès 2002, avec la qualification "entreprise innovante", renouvelée en 2007, puis pour le développement de Cellvizio, un microscope ultra-miniaturisé qui apporte une vision cellulaire des tissus en temps réel afin de fournir un diagnostic pertinent, notamment en gastro-entérologie, pneumologie et cancérologie. Déjà approuvé en Europe et aux États-Unis, le Cellvizio dispose d'une autorisation de mise sur le marché dans plus de 40 pays.
Depuis son introduction en Bourse à l'été 2011, la société Mauna Kea ne cesse de voir son chiffre d'affaires exploser : ainsi, le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2011 est en hausse de 62 % par rapport à la même période sur 2010. Sur un effectif global de 70 salariés, cette société, animée par une culture de l'innovation, compte 20 chercheurs. " Nous fonctionnons comme une start-up avec une hiérarchie horizontale, décrit François Lacombe, directeur scientifique de Mauna Kea Technologies. Nous plaçons l'individu au premier plan et travaillons toujours en mode collaboratif transdisciplinaire. Cette culture d'entreprise nous permet d'être en permanence dans une dynamique d'innovation. Nous déposons ainsi quatre à cinq brevets par an ! "
Retour sur la stratégie déployée par la société pour donner corps à son projet
Combinant l'usage de Cellvizio à des moyens robotisés, le programme Persée a pour objectif de fournir aux médecins, en 20 minutes environ, les informations nécessaires à la prise de décision sur la meilleure stratégie thérapeutique à adopter entre chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie pour les patients atteints de cancer.
Une fois cette nouvelle endomiscrocope mise au point, reste à trouver des solutions de robotisation et de financement pour mener à bien ce projet lourd et ambitieux. Or, la part importante de risque, le coût et la durée d'un tel projet interdisent à l'entreprise de se tourner vers ses investisseurs historiques, ou même vers les mécanismes classiques de subvention publique. D'où le recours à Oséo qui, depuis 2008, a mis en place le programme ISI (Innovation stratégique et industrielle) pour soutenir les PME et ETI qui se lancent dans des projets à finalité industrielle. Le montant des aides peut aller jusqu'à 10 millions d'euros. Mais cette aide n'est attribuée qu'aux projets collaboratifs, d'où la nécessité, pour Mauna Kea Technologies, de trouver un partenaire.
Pour son projet Persée, l'entreprise se rapproche donc d'Endocontrol, un développeur de solutions robotisées, afin de combiner l'endomicroscopie aux moyens robotisés. Ensemble, ils forment alors un consortium avec l'Institut des systèmes intelligents et de robotique de l'université Pierre et Marie Curie, l'Institut mutualiste Montsouris et l'Institut de cancérologie Gustave Roussy.
Présenter un business plan qui prévoit des retombées économiques crédibles
Avec des produits à haute valeur technologique déjà commercialisés qui ne cessent de dynamiser les ventes du groupe, Mauna Kea Technologie a la capacité de décrocher un financement d'Oséo pour son nouveau projet d'innovation. Cependant, une fois le projet d'innovation assis et les partenaires réunis, encore faut-il bâtir un business plan convaincant aux yeux du financeur public, à savoir un business plan aux prévisions commerciales ambitieuses avec, notamment, un débouché sur la création ou l'accélération d'une nouvelle filière ou de nouveaux marchés. Et la construction d'un business plan solide impose de recourir à l'intervention d'un professionnel du chiffre, ici le Daf. " En tant que directeur scientifique, le management du projet de l'innovation m'a été confié, mais le rôle du Daf a été déterminant pour calibrer le projet sur un plan comptable et évaluer les coûts ", reconnaît François Lacombe. " Mon rôle a essentiellement consisté à fiabiliser les chiffres déclarés ", précise Caroline Garnier, Daf de Mauna Kea Technologies.
Par ailleurs, un programme ISI requiert des délais importants. " Il nous a fallu neuf mois pour présenter le dossier de demande de financement. Puis nous avons attendu trois mois pour obtenir la réponse d'Oséo. L'accord de consortium avec nos partenaires a été finalisé quatre mois plus tard ", relève François Lacombe. Le projet Persée a obtenu le financement d'Oséo à hauteur de 7,6 millions d'euros sur six ans, avec une aide ISI accordée par tranche versée chaque année en fonction de l'état d'avancement du projet. Le reste du financement du projet, d'un montant total de 16,3 millions d'euros, provient des fonds propres de la société.
" Démarré en 2010, le projet abordera sa dernière étape en 2014 où nous devrions commencer à tester notre nouvel endomicroscope ", affirme le directeur scientifique de Mauna Kea Technologies.
Pour son introduction en Bourse en pleine crise, Mauna Kea a reçu le trophée d'or de la catégorie Accompagnement de l'innovation lors des trophées DAF Magazine 2013.
Repères
Raison sociale : Mauna Kea Technologies
Activité : imagerie médicale
Forme juridique : SAS
Dirigeant : Alexandre Loiseau
Effectif : 70 salariés
CA 2010 : 4,3 M€
22 Sequans Communications met le cap sur l'Amérique
Sequans Communications, trophée d'argent de la catégorie Accompagnement de l'innovation des Trophées DAF Magazine 2013, est la seule entreprise française à s'être introduite sur le marché boursier américain depuis dix ans. En 2011, le fournisseur de semi-conducteurs pour la 4G a levé 67 millions de dollars afin de financer ses innovations. " Les marchés européens n'étaient pas accessibles pour des sociétés technologiques comme la nôtre, témoigne la CFO Deborah Choate. De plus, les investisseurs et analystes étaient plus familiers avec notre secteur. "
La Daf a mené le processus d'introduction en Bourse en cinq mois et s'est conformée à son lot d'exigences : procédure de vote des actionnaires, respect de la loi Sarbanes-Oxley... Surtout, elle a déposé en juillet dernier une déclaration d'inscription préalable auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission). Celle-ci lui permet de lever jusqu'à 50 millions de dollars sur le marché américain à tout moment jusqu'en juin 2015. De quoi regarder l'avenir avec sérénité.
Repères
Activité : Semi-conducteurs pour les téléphones mobiles 4G
Forme juridique : SA
Dirigeant : Georges Karam
Effectif 2012 : 209 salariés
CA 2011 : 67 M€
CA 2012 : NC
23 McPhy Energy : le cash, le cash, le cash
Pour une jeune société innovante comme McPhy Energy, trophée de bronze de la catégorie Accompagnement de l'innovation des Trophées DAF Magazine 2013, le plus dur est de convaincre les investisseurs qu'au-delà des pertes initiales se profile un avenir radieux... La mission du CFO Jean-Pascal Bost : trouver des financements publics. " Pour chaque projet innovant, j'anime l'élaboration du plan d'action qui identifie les jalons techniques et les étapes commerciales à franchir, avant de chercher des financements. " Mi-janvier 2013, le fonds Ecotechnologies, géré par CDC Entreprises pour le compte de l'État, s'est laissé séduire et a investi 5 millions d'euros.
Parallèlement, la Daf a instauré une "culture de lutte contre le temps" dans l'entreprise, focalisée sur les cashflows. " La Daf joue un rôle de garde-fou quand la R&D propose des projets trop éloignés du coeur de métier ou ne faisant pas progresser la valorisation de l'entreprise ", souligne Jean-Pascal Bost. Son maître-mot : la vigilance.
Repères
Activité : Équipements d'électrolyse et de stockage d'hydrogène sous forme solide
Forme juridique : SA
Dirigeant : Pascal Mauberger
Effectif 2012 : 50 salariés
CA 2012 : 3 M€
Mauna Kea, Sequans Communications et McPhy Energy. Le point commun de ces trois sociétés ? Avoir investi avec succès dans l'innovation. Ce qui leur a valu d'être primées lors des Trophées DAF Magazine 2013.
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