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Procédure collective

La recrudescence des procédures collectives sur Euronext Paris

Droit des affaires

La recrudescence des procédures collectives sur Euronext Paris

Par Marc Karako, Park Partners et Tom Goncalves, Master en Finance de l'IAE Lyon le 1 févr. 2023

Après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021, le nombre d'ouvertures de procédure collective en France est reparti à la hausse l'an dernier. À la fin [...]

La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard d'une société en procédure collective

Droit des affaires

La déclaration de créance ou comment faire valoir ses droits à l'égard d'une société en procédure collective

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke le 12 janv. 2022

Lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, toutes les dettes nées avant le jugement d'ouverture sont automatiquement gelées. Quelles créances [...]

Entreprises en difficulté : quels outils de prévention et de traitement ?

Droit des affaires

Entreprises en difficulté : quels outils de prévention et de traitement ?

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke le 6 déc. 2021

Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter. L'objectif est triple : la poursuite de [...]

La fiscalité au secours de la trésorerie des entreprises en conciliation

Fiscalité

La fiscalité au secours de la trésorerie des entreprises en conciliation

Par Sarah Mincel, avocat fiscaliste au sein du cabinet Chan Wilson le 12 oct. 2021

Dans la perspective de la fin des aides d'Etat et afin de soutenir la trésorerie des entreprises en conciliation, le législateur a prévu deux dispositifs fiscaux [...]

Quels outils mobiliser dans le nouveau plan de sortie de crise du gouvernement ?

Financement de la trésorerie

Quels outils mobiliser dans le nouveau plan de sortie de crise du gouvernement ?

Par Stéphanie Gallo le 25 août 2021

Le gouvernement espère que son nouveau plan d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise amortira la fin, progressive mais déjà bien amorcée, du "quoi [...]

Faillites d'entreprises : que vaut le régime d'insolvabilité français?

Droit des affaires

Faillites d'entreprises : que vaut le régime d'insolvabilité français?

Par Marie-Amélie Fenoll le 3 mai 2021

La multiplication des faillites d'entreprises met en lumière le système bancal des restructurations d'entreprises en France et son régime d'insolvabilité. Un [...]

Dans cet entre-deux dangereux, le Daf doit rester vigilant

Risques

Dans cet entre-deux dangereux, le Daf doit rester vigilant

Par Camille George le 28 avr. 2020

Après une première phase où tous les acteurs économiques, pris au dépourvu, ont dû prendre des mesures d'urgence, les entreprises et leurs directions financières [...]

Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017

Data & Méthodologie

Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017

Par Bénédicte Gouttebroze le 15 janv. 2018

Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des [...]

Qui sont les entreprises en procédure collective?

Data & Méthodologie

Qui sont les entreprises en procédure collective?

Par Bénédicte Gouttebroze le 25 sept. 2017

Les procédures collectives concernent un peu plus de 20000 entreprises en septembre 2017. Est-il possible d'établir un "profil-type" de ces sociétés? Infolegale, [...]

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Réglementation

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Par Maëlle Becuwe le 30 juin 2014

Cap sur l'amiable. Voilà ce qui ressort de la réforme des entreprises en difficulté prenant effet le 1er juillet 2014. Entre mesures d'incitations et nouvelle [...]

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