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Code du travail

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?
RH

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du contrat [...]

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels
RH

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels

Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy

Dans un contexte où la prévention notamment primaire en matière de santé et de sécurité est affichée, le DUERP est renforcé. Toutes les parties prenantes internes à l'entreprise [...]

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi
Droit du travail

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi

Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats

Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en restreint la définition.

Covid-19, télétravail et frais : que prend en charge l'employeur ?
RH

Covid-19, télétravail et frais : que prend en charge l'employeur ?

Par Sophie Marinier, avocate, cabinet LPA-CGR

Si l'accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 réaffirme le principe de prise en charge par l'employeur des coûts engagés par le télétravail, plusieurs textes [...]

Accident de télétravail : comment réagir ?
RH

Accident de télétravail : comment réagir ?

Par Charlotte Moronval de la revue Lexbase Social

En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation suscite des interrogations, [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Risques

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
RH

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis

Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre
Réglementation

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Par Eve Mennesson

Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département [...]

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Réglementation

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Par Florence Leandri

Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
Réglementation

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux

Par Florence Leandri

Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la [...]

Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes
RH

Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes

Par Florence Leandri

A nouvelles formes d'emploi, nouveau dialogue social : l'ancien député Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'en juin [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Droit du travail

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]

Sauvons le dialogue social !
Réglementation

Sauvons le dialogue social !

Par Eve Mennesson

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]

Tout savoir sur le portage salarial
RH

Tout savoir sur le portage salarial

Par Charlotte Marchalant

Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant. [...]

Officialisation du CDD à objet défini
RH

Officialisation du CDD à objet défini

Par Marion Perroud

Pour des missions clairement délimitées dans le temps, les entreprises peuvent recruter des cadres et ingénieurs en recourant au nouveau CDD à objet défini. Non renouvelable, [...]

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
RH

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir
RH

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]