Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis
Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation [...]
Pour les Daf, les ordonnances Macron vont modifier la façon de manager
Par Eve Mennesson
31% des dg et Daf français pensent que les ordonnances Macron vont avoir un impact sur les styles de management. C'est ce que révèle un sondage de Robert Half publié en avril [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]
Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département [...]
Réforme du Code du travail : le gouvernement met en place un simulateur de calcul d'indemnités en cas de licenciement abusif
Par Florence Leandri
Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans cause réelle et sérieuse, un simulateur de calcul est proposé par le gouvernement. [...]
Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après Réforme du Code du travail
Par La Rédaction
Le contenu des ordonnances modifiant le Code du travail a été largement présenté. Mais comment s'articulent les nouveautés au regard des anciens textes? Et que changent-elles [...]
La réforme du Code du travail vue par les Daf: ce qui va impacter leur entreprise, leur quotidien... et ce qui les déçoit
Par Florence Leandri
A l'occasion du dernier CFO dinner, les Daf conviés se sont prêtés à un exercice peu évident : jauger les différents chantiers ouverts par la réforme du Code du travail.
Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Par Florence Leandri
Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]
[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017
Par Florence Leandri
Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet [...]
[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
Par Florence Leandri
Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la [...]
[Réforme du Code du travail] Le projet de loi d'habilitation adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet
Par Frédérique Sallée
Le projet de réforme du Code du travail suit son cours: l'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Me Sallée, [...]
[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d'habilitation devant l'Assemblée nationale depuis le 10 juillet
Par Florence Leandri
La prochaine réforme du Code du travail vient de franchir une étape: l'examen par les députés du projet d'habilitation. Le point avec Me Sallée, cabinet Delcade, sur le calendrier [...]
[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes
Par Florence Leandri
Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri : la prochaine réforme du Code du travail constitue une nouvelle étape de la modernisation de notre droit social initiée depuis plusieurs [...]
Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes
Par Florence Leandri
A nouvelles formes d'emploi, nouveau dialogue social : l'ancien député Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'en juin [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]
Faute de l'employeur : le salarié doit désormais prouver le préjudice subi
Par Eve Mennesson
Pierre Safar, avocat en droit du travail (Dupuy et Associés), nous éclaire sur une récente décision de la Cour de cassation. Laquelle impose désormais de prouver le lien [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]
[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]
Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant. [...]
Pour des missions clairement délimitées dans le temps, les entreprises peuvent recruter des cadres et ingénieurs en recourant au nouveau CDD à objet défini. Non renouvelable, [...]
Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur des patrons de PME
Par Marion Perroud
Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de PME interrogés par le cabinet Sogedev, la lourdeur des charges [...]
Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]
Par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés
Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La [...]
Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
Par Charles Cohen
Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. Sélection de quatre [...]
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition qui doit être affichée par l'employeur
Par Florence Leandri
La loi du 6 août 2012 modifie la définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal et le Code du travail. Elle impose aussi à l'employeur d'afficher le texte de l'article [...]
Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil constitutionnel a pris la décision d'abroger le texte. Les salariés restent protégés [...]
