Code du travail

Pour les Daf, les ordonnances Macron vont modifier la façon de manager
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Pour les Daf, les ordonnances Macron vont modifier la façon de manager

Par Eve Mennesson

31% des dg et Daf français pensent que les ordonnances Macron vont avoir un impact sur les styles de management. C'est ce que révèle un sondage de Robert Half publié en avril [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
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Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre
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Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Par Eve Mennesson

Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département [...]

Harcèlement : comment réagir face à une plainte
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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La [...]

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
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Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Par Florence Leandri

Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017
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[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017

Par Florence Leandri

Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet [...]

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
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[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux

Par Florence Leandri

Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la [...]

Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes
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Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes

Par Florence Leandri

A nouvelles formes d'emploi, nouveau dialogue social : l'ancien député Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'en juin [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
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Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Par Mallory Lalanne

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
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[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Par Marion Perroud

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
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Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

Sauvons le dialogue social !
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Sauvons le dialogue social !

Par Eve Mennesson

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]

Tout savoir sur le portage salarial
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Tout savoir sur le portage salarial

Par Charlotte Marchalant

Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant. [...]

Officialisation du CDD à objet défini
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Officialisation du CDD à objet défini

Par Marion Perroud

Pour des missions clairement délimitées dans le temps, les entreprises peuvent recruter des cadres et ingénieurs en recourant au nouveau CDD à objet défini. Non renouvelable, [...]

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir
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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]

Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
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Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME

Par Charles Cohen

Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. Sélection de quatre [...]

Le droit à la formation n'est pas une liberté fondamentale
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Le droit à la formation n'est pas une liberté fondamentale

Par Pierre-Jean Leca

Le droit à la formation n'est qu'un moyen permettant d'assurer l'employabilité de chaque salarié et non une finalité en soi selon un arrêt du 5 mars.

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée
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La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Par Céline Tridon

Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil constitutionnel a pris la décision d'abroger le texte. Les salariés restent protégés [...]