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Code du travail

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?
RH

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du contrat [...]

Covid-19 : classes fermées et enfants à garder, quelles mesures pour vos salariés ?
RH

Covid-19 : classes fermées et enfants à garder, quelles mesures pour vos salariés ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

La rentrée scolaire a marqué une nouvelle étape dans le retour à une vie post-confinement. Pour autant, la Covid-19 circule encore et de nombreuses difficultés peuvent impacter [...]

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels
RH

Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels

Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy

Dans un contexte où la prévention notamment primaire en matière de santé et de sécurité est affichée, le DUERP est renforcé. Toutes les parties prenantes internes à l'entreprise [...]

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi
Droit du travail

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi

Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats

Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en restreint la définition.

Covid-19, télétravail et frais : que prend en charge l'employeur ?
RH

Covid-19, télétravail et frais : que prend en charge l'employeur ?

Par Sophie Marinier, avocate, cabinet LPA-CGR

Si l'accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 réaffirme le principe de prise en charge par l'employeur des coûts engagés par le télétravail, plusieurs textes [...]

Accident de télétravail : comment réagir ?
RH

Accident de télétravail : comment réagir ?

Par Charlotte Moronval de la revue Lexbase Social

En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation suscite des interrogations, [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Risques

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
RH

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis

Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation [...]

Pour les Daf, les ordonnances Macron vont modifier la façon de manager
Réglementation

Pour les Daf, les ordonnances Macron vont modifier la façon de manager

Par Eve Mennesson

31% des dg et Daf français pensent que les ordonnances Macron vont avoir un impact sur les styles de management. C'est ce que révèle un sondage de Robert Half publié en avril [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre
Réglementation

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Par Eve Mennesson

Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département [...]

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Réglementation

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Par Florence Leandri

Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Droit du travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017
Réglementation

[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017

Par Florence Leandri

Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet [...]

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
Réglementation

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux

Par Florence Leandri

Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la [...]

Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes
RH

Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes

Par Florence Leandri

A nouvelles formes d'emploi, nouveau dialogue social : l'ancien député Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'en juin [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Droit du travail

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Par Mallory Lalanne

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Droit du travail

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Par Marion Perroud

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Droit du travail

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]

Sauvons le dialogue social !
Réglementation

Sauvons le dialogue social !

Par Eve Mennesson

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]

Tout savoir sur le portage salarial
RH

Tout savoir sur le portage salarial

Par Charlotte Marchalant

Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant. [...]

Officialisation du CDD à objet défini
RH

Officialisation du CDD à objet défini

Par Marion Perroud

Pour des missions clairement délimitées dans le temps, les entreprises peuvent recruter des cadres et ingénieurs en recourant au nouveau CDD à objet défini. Non renouvelable, [...]

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
RH

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir
RH

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]