Accident de télétravail : comment réagir ?

En situation de télétravail, le collaborateur n'en demeure pas moins un salarié à part entière, qui a les mêmes droits que le salarié qui exécute ses fonctions dans l'entreprise. En cela, le télétravailleur bénéficie bien d'une couverture d'assurance pour le risque accident du travail. Le Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail en son article L. 411-1, au terme duquel : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ". Ainsi, un mécanisme de présomption d'imputabilité au travail a été instauré, dès lors que le salarié rapporte la preuve d'un fait accidentel survenu en temps et lieu de travail.

Un mécanisme similaire a été édicté au bénéfice des télétravailleurs par l'article 21 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, codifié au dernier alinéa de l'article L. 1222-9 du Code du travail qui dispose que " l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale ". Il s'agit d'une présomption simple qui repose sur un critère spatial et un critère temporel, exigeant que l'accident survienne sur le lieu où est exercé le télétravail et durant l'exercice de l'activité professionnelle, c'est-à-dire durant les plages horaires du télétravail.

Comment appréhender une demande de déclaration d'accident par un télétravailleur ?

Informé de la survenue d'un accident subi par un collaborateur télétravailleur, l'employeur doit continuer sa pratique habituelle consistant à déclarer l'accident du travail dans un délai de 48 heures à compter du jour où il a eu connaissance de l'accident.

A noter que l'employeur peut contester la qualification d'accident du travail. Il lui appartiendra de renverser la présomption en apportant la preuve que l'accident a eu lieu dans un autre cadre que celui du télétravail, c'est-à-dire qu'il a été occasionné par une cause étrangère au travail ou que le salarié s'est soustrait à son autorité. Il devra, dans un délai de 10 jours suivant la déclaration de l'accident, émettre des réserves auprès de la CPAM, qui déclenchera une instruction.

Quelles mesures de prévention mettre en place pour éviter l'accident ?

Du fait de son obligation générale de préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur est tenu d'évaluer les risques liés au télétravail et de mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées au télétravail. Une actualisation du document unique d'évaluation des risques (Duer) doit également être envisagée, en y associant les représentants du personnel.un suivi du passage en télétravail doit être assuré.

La mise en place du télétravail exige de l'employeur qu'il soit particulièrement vigilant sur :

· le lieu d'exercice du télétravail, son aménagement et son environnement ;

· les équipements de travail mis à disposition ;

· les durées maximales de travail et les durées minimales de repos ;

· les temps de déconnexion ;

· la charge de travail ;

· le maintien d'un collectif de travail afin d'éviter l'isolement du collaborateur.

A noter qu'en cas d'absence de mesures mises en place pour protéger la santé et la sécurité du salarié en télétravail, celui-ci pourra rechercher la responsabilité de son employeur en cas d'accident du travail.

Pour en savoir plus

Charlotte Moronval est rédactrice en chef de la revue hebdomadaire Lexbase Social. Elle est spécialiste en droit du travail (relations individuelles et collectives). Elle a rejoint les éditions juridiques Lexbase en 2016.