Par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés
Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La [...]
Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
Par Charles Cohen
Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. Sélection de quatre [...]
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition qui doit être affichée par l'employeur
Par Florence Leandri
La loi du 6 août 2012 modifie la définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal et le Code du travail. Elle impose aussi à l'employeur d'afficher le texte de l'article [...]
Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil constitutionnel a pris la décision d'abroger le texte. Les salariés restent protégés [...]
