Taxonomie et CSRD : rien ne sera plus comme avant pour la direction financière

L'Union européenne (UE) a engagé une évolution en profondeur de la règlementation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) qui se traduit, à ce stade, par la mise en oeuvre d'une Taxonomie verte et le passage de la NFRD (Non Financial Reporting Directive) à la CSRD ⁽¹⁾ (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Ces deux règlementations contribuent à l'objectif de l'Union européenne de promouvoir une économie durable et responsable, en :

- Encourageant les entreprises à prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités pour adopter des pratiques plus durables,

- Orientant les investissements vers les activités économiques durables

Elles concerneront plus de 50 000 entreprises européennes et impliqueront tout particulièrement les directions financières.

La Taxonomie en quelques mots

La Taxonomie européenne a été adoptée en juin 2020 par l'Union européenne. Ses modalités d'application sont détaillées dans un Acte délégué publié le 6 juillet 2021. Son entrée en vigueur progressive s'étale entre 2022 et 2024.

Elle comporte un volet destiné aux entreprises non financières et un volet pour les acteurs des marchés financiers qui doivent produire des indicateurs spécifiques.

Elle recense environ 90 activités identifiées par leur code NACE couvrant 90 % des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre).

L'article 8 de l'acte délégué impose aux entreprises non financières de calculer et de publier la part de leurs activités durables concernant 6 objectifs environnementaux ⁽²⁾, en calculant 3 indicateurs financiers clefs : Chiffre d'Affaires « durable », Capex « durables » et Opex « durables ».

Pour être « durable », l'activité doit être éligible (incluse dans la liste des activités définies dans l'Acte délégué), contribuer de façon substantielle à un objectif environnemental, tout en ne portant pas préjudice aux cinq autres objectifs environnementaux (selon le principe DNSH - Do Not Significant Harm) et en respectant les garanties minimales (droits de l'homme et principes fondamentaux du droit du travail...).

A ce jour, seuls deux des objectifs environnementaux (« Atténuation du changement climatique » et « Adaptation au changement climatique ») ont fait l'objet d'actes délégués, les 4 autres sont attendus pour l'été 2023.

L'essentiel à retenir sur la CSRD

Adoptée en janvier 2022 par l'UE, la CSRD est entrée officiellement en vigueur le 5 janvier 2023. La première publication des reportings se fera en 2025 sur les données de l'exercice 2024.

Un premier jeu de 12 normes (ESRS : European Sustainability Reporting Standards) ⁽³⁾ a été remis par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) à la Commission européenne en novembre 2022 et devrait être adopté d'ici au 30 juin 2023. Il devrait être complété d'ici juin 2024 par des normes sectorielles, des normes applicables aux PME cotées ainsi que des normes applicables aux entreprises non européennes.

Succédant à la NFRD, la CSRD s'inscrit dans une dynamique de pilotage intégré combinant les dimensions financière et extra financière :

L'approche évolue passant d'une présentation d'indicateurs hétérogènes et non standardisés à une dynamique de pilotage aligné sur la stratégie, reposant sur des indicateurs obligatoires et normés incluant une vision prospective

Elle impose une qualité d'information élevée, similaire à celle de l'information financière : pertinence, image fidèle, comparabilité, être vérifiable et compréhensible

Les états de durabilité devront être lisibles par l'humain et par une machine, en utilisant le format ESEF (European Single Electronic Format), ce qui devrait notamment permettre de renforcer et de systématiser les contrôles.

Quelles sont les entreprises concernées ?

En 2025 (données de l'exercice 2024), la Taxonomie et le reporting CSRD seront applicables aux entreprises déjà soumises à la NFRD, notamment celles respectant deux des trois critères : 500 salariés, 100 M€ de CA, 100 M€ de total bilan. Les SAS non concernées précédemment devraient l'être.

Dès 2026, les seuils d'éligibilité devraient être fortement abaissés, la norme devenant applicable dès lors que 2 des 3 critères suivants sont respectés : 250 Salariés, 40 M€ CA, 20 M€ total bilan.

Dans un troisième temps, les PME cotées devraient être concernées avec des normes spécifiques.

En quoi les Daf sont-elles concernées ?

En raison de l'articulation intrinsèque du reporting financier et extra financier, les directions financières sont fortement impactées dans leurs missions, leur organisation et leur mode de fonctionnement.

La transparence et la comparabilité permises par la Taxonomie et la CSRD auront un impact direct sur l'évaluation de la performance globale de l'entreprise et donc sur sa valorisation (à secteur comparable, une entreprise plus « durable » sera mieux valorisée par les investisseurs)

L'articulation renforcée entre le pilotage financier et extra financier (évaluation de la matérialité financière, intégration des investissements de durabilité dans les plans à moyen-long terme comme dans la gestion budgétaire...) aura pour conséquence d'impliquer la Daf dès l'étude d'évaluation des impacts.

L'obligation pour chaque ESRS de détailler les modalités de prise en compte dans la stratégie, les politiques de gestion, les actions et les ressources mobilisées, les objectifs à atteindre et les indicateurs de mesure ainsi qu'une évaluation des incidences financières, conduit à les intégrer dans les processus de planification, de gestion budgétaire et de dialogue de gestion, le plus souvent animés par la Daf.

La communication financière et les états associés devront intégrer les risques avérés et potentiels portés par les évènements affectant l'entreprise et les acteurs en amont et en aval dans sa chaine de valeur.

Une part significative des données à prendre en compte provient des systèmes existants notamment les systèmes d'information finance (CA, Opex, Capex, km voiture, km avions...)

La Daf est un acteur stratégique de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires et son rôle sera central dans la gouvernance et l'animation des processus de production des reportings. Reste à épondre à 3 questions majeures : comment se servir de la taxonomie et de la CRSD comme leviers de la mise en oeuvre d'un pilotage intégré de la performance ? Quels seront les impacts des nouvelles règlementations sur le pilotage financier de l'entreprise (Fonds propres et dettes) ? Et pour quels impacts sur les modèles opérationnel et organisationnel de la fonction finance ?

^{(1) L'acte délégué doit être adopté par la Commission Européenne le 30 juin 2023. S'ouvrira ensuite un période 4 mois pendant laquelle la Conseil et le Parlement pourront formuler des objections. Il est à noter que des discussions intenses sont en cours concernant le niveau de contrainte et le périmètre d'application de la CSRD.}

^{(2) Atténuation du changement climatique, Adaptation au changement climatique, Protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines, Transition vers une économie circulaire, Prévention et contrôle de la pollution, Prévention et restauration de la biodiversité des écosystèmes}

^{(3) Le SET 1 comporte 2 normes transversales, 5 normes relatives aux questions environnementales, 4 normes relatives aux questions sociales, et 1 norme relative à la gouvernance}

Les auteurs :

Laurence Vannetzel et Norbert Le Boënnec sont experts en transformation des fonctions de pilotage des entreprises au sein de Onepoint.

Ils conseillent de nombreuses directions financières d'entreprises de tous secteurs d'activité, présentent en France comme à l'international, dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs modèles opérationnel et organisationnel.