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Jurisprudence

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés
Fiscalité

Nouvelle jurisprudence sur la taxation du numérique : tous concernés

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal

Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant tout les [...]

Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia
Risques

Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia

Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird

En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au groupe TVA. Détails sur cette application pionnière en France. [...]

De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
Réglementation

De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition

Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés

La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des [...]

Vers un bouleversement des critères d'éligibilité au statut d'agent commercial
Réglementation

Vers un bouleversement des critères d'éligibilité au statut d'agent commercial

Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats

Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision [...]

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
RH

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme [...]

Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles
Fiscalité

Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles

Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray

Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde récurrent entre l'administration fiscale et les contribuables.

Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !
Droit des affaires

Juridiction : Réglez vos litiges internationaux en France !

Par Carine Guicheteau

Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement des litiges. Pourtant, les chambres commerciales internationales françaises, [...]

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
RH

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
RH

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]