
Sortez des griffes de prestataires IT trop exigeants
Par Florian Langlois
Grand nombre d'entreprises ont déjà signé des contrats de maintenance ou location de matériel informatique qui se sont révélées être, à long terme, de mauvaises [...]
Par Florian Langlois
Grand nombre d'entreprises ont déjà signé des contrats de maintenance ou location de matériel informatique qui se sont révélées être, à long terme, de mauvaises [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion d'établissement stable. Si la nouvelle définition vise avant [...]
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au groupe TVA. Détails sur cette application pionnière en [...]
Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision [...]
Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde récurrent entre l'administration fiscale et les contribuables.
Par Carine Guicheteau
Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement des litiges. Pourtant, les chambres commerciales internationales [...]
Par Mallory Lalanne
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le [...]
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. [...]
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si [...]
Par La rédaction