Grand nombre d'entreprises ont déjà signé des contrats de maintenance ou location de matériel informatique qui se sont révélées être, à long terme, de mauvaises décisions. Des moyens existent pour sortir de ces contrats sans en payer les clauses, souvent astronomiques.
Par Florian Langlois
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la notion [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
![Groupe TVA : une application française inédite de la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/355902/Groupe-TVA-application-fran-aise-inedite-jurisprudence-Skandia-L.jpg)
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au [...]
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la [...]
Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
![Vers un bouleversement des critères d'éligibilité au statut [...]](/Img/BREVE/2020/12/354446/Vers-bouleversement-criteres-eligibilite-statut-agent-commercial-L.jpg)
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu [...]
Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
![Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions [...]](/Img/BREVE/2020/5/348518/Interets-prets-intragroupe-precisions-jurisprudentielles-utiles-L.jpg)
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde récurrent entre [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
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Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le règlement des litiges. [...]
Par Carine Guicheteau
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et [...]
Par Mallory Lalanne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche [...]
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
![[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, [...]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAAAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==)
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant [...]
Par Me Alice Oncle
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