Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la prime d'activité [...]
Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?
Par Florence Leandri
Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En dehors de cette hypothèse, point de barème. [...]
Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Par Florence Leandri
Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]
[Réforme du Code du travail] : un point sur le calendrier au 23 août 2017
Par Florence Leandri
Au 23 août, nous sommes dans l'attente du contenu des ordonnances et de l'issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Le point avec Me Frédérique Sallée du cabinet [...]
[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fin de la phase de concertation entre pouvoir exécutif et partenaires sociaux
Par Florence Leandri
Côté calendrier, une nouvelle étape est franchie : l'adoption du texte par la commission des affaires sociales du Sénat. Il en résulte des durcissements. Simultanément la [...]
[Réforme du Code du travail] Le projet de loi d'habilitation adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet
Par Frédérique Sallée
Le projet de réforme du Code du travail suit son cours: l'Assemblée nationale a adopté le 13 juillet le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Me Sallée, [...]
[Réforme du Code du travail] : Le projet de loi d'habilitation devant l'Assemblée nationale depuis le 10 juillet
Par Florence Leandri
La prochaine réforme du Code du travail vient de franchir une étape: l'examen par les députés du projet d'habilitation. Le point avec Me Sallée, cabinet Delcade, sur le calendrier [...]
Employeur et collaborateurs : une mutation en cours estime Laurent Grandguillaume, ancien médiateur entre artisans/poussins et taxis/VTC/plateformes
Par Florence Leandri
A nouvelles formes d'emploi, nouveau dialogue social : l'ancien député Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'en juin [...]
[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes
Par Florence Leandri
Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri : la prochaine réforme du Code du travail constitue une nouvelle étape de la modernisation de notre droit social initiée depuis plusieurs [...]
Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé le report de la mise en place du prélèvement à la source afin de permettre un audit et une expérimentation. La réforme, initiée [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]
Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?
Par Florence Leandri
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues en matière [...]
[Présidentielle] Les programmes évalués au regard de 4 critères: pouvoir d'achat, emploi, profits des entreprises et investissement
Par Florence Leandri
Pouvoir d'achat, emploi, profits des entreprises, investissement: telles sont les quatre "brèches béantes" de notre pays selon le chef économiste d'Euler Hermes, Ludovic [...]
Un nouveau fonds de 210 millions d'euros pour financer les PME responsables
Par Mallory Lalanne
AG2R La Mondiale et Klesia créent un fonds de financement pour accompagner le développement des PME. Centré sur le "made in France", le Fonds "PME Emplois Durables" va investir [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]
Cession d'entreprise de moins de 250 salariés: l'obligation d'information est effective
Par Marion Perroud et Florence Leandri
Le décret d'application relatif à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise est paru le 29 octobre 2014. Il précise notamment les modalités de communication [...]
Financement participatif: désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros
Par Antoine Pietri
Comme prévu, le cadre juridique du financement participatif a été précisé par un décret publié le 17 septembre 2014. Le texte, qui entre en vigueur dès le 1er octobre 2014, [...]
