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CSE

Ce qui change en droit social en novembre 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en novembre 2022

Par Avosial

Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques [...]

5 points pour tout savoir sur le CSE
brandvoice

5 points pour tout savoir sur le CSE

Par Brand Voice

Issu de la fusion des anciens représentants du personnel, le CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 employés. [...]

Le CSE : un rôle capital pour 2021
RH

Le CSE : un rôle capital pour 2021

Par Delphine Burban, RH Exco Clermont-Ferrand

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le comité social et économique est l'instance représentative du personnel, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 [...]

Les procès-verbaux du comité social et économique
RH

Les procès-verbaux du comité social et économique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles [...]

Covid-19 : comment réunir le CSE ?
RH

Covid-19 : comment réunir le CSE ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Acteur incontournable de la gestion de crise, le CSE est plus que jamais sollicité par l'employeur. Afin de concilier les impératifs de sécurité en période de [...]

Urgence sanitaire et représentation du personnel : quels impacts ?
RH

Urgence sanitaire et représentation du personnel : quels impacts ?

Par Xavier de Jerphanion, associé chez Chassany Watrelot

Non, l'état d'urgence sanitaire ne met pas fin au dialogue social dans l'entreprise. Il doit au contraire se poursuivre mais autrement. C'est pourquoi le [...]

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
RH

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus

Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats

Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
RH

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis

Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une [...]

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