
Ce qui change en droit social en novembre 2022
Par Avosial
Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques [...]
Par Avosial
Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques [...]
Par Brandvoice
Tout au long de son mandat, tout membre élu du CSE a le droit de se former. C'est même recommandé. Pour ce faire, chaque élu (titulaire de surcroît) peut [...]
Par Brandvoice
Issu de la fusion des anciens représentants du personnel, le CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 employés. [...]
Par Delphine Burban, RH Exco Clermont-Ferrand
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le comité social et économique est l'instance représentative du personnel, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 [...]
Par Marwa Nakib
La startup Leeto lance la 1ère néobanque qui répond aux besoins des CSE et s'attaque à l'une des contraintes majeures : la gestion de leur trésorerie
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles [...]
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Acteur incontournable de la gestion de crise, le CSE est plus que jamais sollicité par l'employeur. Afin de concilier les impératifs de sécurité en période de [...]
Par Xavier de Jerphanion, associé chez Chassany Watrelot
Non, l'état d'urgence sanitaire ne met pas fin au dialogue social dans l'entreprise. Il doit au contraire se poursuivre mais autrement. C'est pourquoi le [...]
Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats
Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]
Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis
Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une [...]