Tout ce qu'il faut savoir sur la formation CSE et la formation SSCT
Tout au long de son mandat, tout membre élu du CSE a le droit de se former. C'est même recommandé. Pour ce faire, chaque élu (titulaire de surcroît) peut solliciter à bénéficier d'un congé de formation. Pour commencer, il faut suivre le cursus fondamental à la formation économique du CSE. Vous êtes confirmé ou débutant ?
Cette formation CSE vous procurera les bases essentielles pour mener vos missions. Elle est l'une des formations indispensables pour piloter la mise en place du CSE.
Formation CSE : Quels sont les droits des élus ?
Le Code du travail a établi une double nécessité de formation des membres du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui ont au moins 50 employés. Par ailleurs, il indique que ces deux formations doivent être exemptées par un organisme agréé et réactualisées quand les représentants ont rempli leur mandat durant 4 ans successifs ou non.
Les textes encadrent strictement ces formations des élus du Comité social et économique, que ce soit pour les différents types de formation, des organismes agréés à les dispenser ou des ayant-droits à ces formations. Le Code du travail souligne également la nature des compétences indispensables à l'exercice de votre mandat. Pour dispenser ces formations CSE obligatoires, INGENIUM CONSULTANTS répond à toutes les conditions nécessaires ingeniumconsultants.com.
En tant que membre du CSE, vous avez particulièrement accès à deux formations obligatoires :
- La formation économique : c'est un stage dont la durée maximum est de cinq jours.
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail : elle dure trois à cinq jours selon la taille de l'établissement ou l'entreprise.
La formation économique et sociale : Quels sont son contenu et ses objectifs ?
Cette formation a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires pour exercer les missions économiques et sociales de votre mandat.
Les objectifs pédagogiques et le contenu de la formation économique et sociale se rapportent (selon la demande des élus) à la nature de leur mission, notamment les obligations de consultation et d'information à charge de l'employeur, les règles de fonctionnement de l'instance, ou encore le fonctionnement des mandataires et la gouverne du budget du mécanisme du Comité social et économique ainsi que les activités sociales et culturelles.
Il peut s'agir également des notions de base de l'analyse financière et de la comptabilité, des procédures appropriées aux entreprises en difficulté ou encore des différentes configurations juridiques d'entreprises.
Pour les élus plus expérimentés du Comité social et économique comme pour les nouveaux élus, cette formation est très importante. En effet, les Ordonnances Macron ont instauré de nombreuses nouvelles dispositions.
En ce qui concerne son financement, l'employeur et le CSE partagent le prix de la formation.
Qu'en est-il de la formation SSCT ou Santé, sécurité et conditions de travail ?
Il s'agit d'une formation obligatoire pour les membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle vise à :
- Développer leur capacité à identifier et évaluer les risques professionnels et leur capacité à analyser les conditions de travail ;
- Les initier aux procédés et aux méthodes à mettre en pratique afin d'anticiper les risques professionnels et d'optimiser les conditions de travail.
La formation SSCT est dispensée dès que les membres du représentant du personnel du comité social et économique sont désignés. Elle doit se conformer à un programme théorique et pratique prenant en compte :
- Les spécificités du secteur professionnel de l'entreprise ;
- Des caractéristiques particulières de l'entreprise ;
- Du rôle de la délégation au comité social et économique.
C'est l'employeur qui s'occupe de la charge totale du financement de cette formation, qu'il s'agisse des dépenses liées à la rétribution des organismes de formation, des frais de déplacement, des frais de séjour et du temps consacré à la formation.
La formation dispensée par INGENIUM CONSULTANTS répond à l'ensemble de ces principes. Elle est très indispensable étant donné que les missions en termes de santé, sécurité et conditions de travail sont très diversifiées et vastes.
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