Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins avantageux. [...]
Le Crédit d'Impôt Innovation, un dispositif mal aimé ?
Par Samnang Ang et Sabrina Biarrotte-Sorin département Sciences de la Vie, Ayming
Le Crédit d'Impôt Innovation est un dispositif ayant pour vocation de promouvoir la compétitivité des PME en soutenant leurs efforts pour créer de nouveaux produits. Pourtant, [...]
En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]
Les Crédit impôt recherche (CIR) existe depuis 36 ans et est versé à 25000 entreprises. Mais il reste mal compris de ces dernières. Voici 5 points clés pour l'obtenir à tous [...]
Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. Explications. [...]
Face à une remise en cause de votre crédit impôt recherche, les recours sont nombreux. Voici quelques recommandations et bonnes pratiques à suivre pour engager un débat constructif [...]
CIR : un guide pour préparer la déclaration ou demande d'agrément
Par Yann Petiteaux
L'édition 2017 du guide du Crédit impôt recherche est disponible. Ce document conçu comme une aide aux entreprises utilisatrices du CIR pour préparer leur déclaration ou [...]
Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet
Par Yann Petiteaux
Efficace pour doper l'investissement innovant et maintenir les effectifs en R&D, le crédit impôt recherche, parfois synonyme de délais de remboursement non respectés, donne [...]
[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la création d'un comité consultatif qui interviendra en cas de désaccord entre l'Admistration [...]
Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard [...]
Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?
Par Antoine Pietri
Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, [...]
CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE et les PME à innover
Par Mallory Lalanne
La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII). Objectifs ? Encadrer les [...]
Entreprises, embauchez des chercheurs ! C'est le meilleur moyen de mener une démarche d'innovation, selon Amélia Lakrafi, présidente de l'Institut Doctorium, qui oeuvre pour [...]
Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.
Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt
Par Sarah Espasa-Matteï, associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei
Dispositif fiscal, le CIR peut également offrir des opportunités de financement, qui demeurent actuellement peu connues des PME et des ETI. Sarah Espasa-Matteï, associée [...]
Via la monétisation du CIR, des start up et une entreprise en fonds propres négatifs ont financé leur BFR
Par Florence Leandri
Pour Arnaud Chambriard, fondateur de NEFTYS Conseil, qui collabore notamment avec LCL sur les dossiers de monétisation du CIR, les lignes sont en train de bouger sur le profil [...]
[Tribune] Le crédit d'impôt innovation, utile mais pas assez innovant
Par Florence Joseph
Dispositif indéniablement utile, le crédit d'impôt innovation ou CII, est encore perfectible si l'on veut qu'il joue pleinement son rôle. Voici trois pistes suggérées par [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes
Par Charles Cohen
Proposer toujours plus de services aux PME innovantes : c'est le nouveau leitmotiv de la médiation inter-entreprises. Elle est désormais dotée de quatre nouvelles missions [...]
CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]
Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]
Dans la jungle des aides publiques, seules celles dédiées à l'innovation trouvent grâce aux yeux des PME
Par Carine Guicheteau
Si les aides publiques sont bien vues par les entreprises, elles sont globalement jugées inefficaces. Et ce, à cause notamment du trop grand nombre de dispositifs et d'acteurs. [...]
CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]
CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]
Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir
Par Carine Guicheteau
Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant. [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]
