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Le bénéfice du CIR désormais soumis à certaines pièces justificatives

Publié par La rédaction le

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Une instruction fiscale vient de préciser que la demande de remboursement immédiat de la créance de CIR formulée par les entreprises créées depuis moins de deux ans, au titre des dépenses exposées depuis le 1er janvier 2010, doit être accompagnée de certaines pièces justificatives. Ainsi, contrats, factures, déclaration DADS ou encore feuilles de paie délivrées aux chercheurs et techniciens devront être présentés pour attester de la réalité des dépenses de recherche réalisées.

Instr. 27 janvier 2012, BOI 4 A-1-12.

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La rédaction

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