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Aides de l'État : des délais trop longs pour débloquer les fonds

Crédit d'impôts innovation et recherche, plan France 2030... Le gouvernement propose plusieurs aides pour soutenir la croissance des entreprises. Problème : les délais de remboursement ont tendance à s'allonger. Les appels à projets manquent aussi de visibilité, avec des délais d'exécution souvent très longs.

Publié par Audrey Fréel le | Mis à jour le
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Aides de l'État : des délais trop longs pour débloquer les fonds

Afin d'accompagner la croissance des entreprises, le gouvernement a renforcé certains dispositifs. « Il existe deux types d'aides : les crédits d'impôt et les aides non fiscales », résume Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé d'Epsa Innovation, cabinet de conseil en innovation. Mais pour ce dernier, certains freins doivent encore être levés pour accélérer l'efficacité et le déploiement de ces aides.

Allongement des délais de remboursement des crédits d'impôts

Les entreprises peuvent prétendre à plusieurs aides fiscales, telles que les crédits d'impôt innovation et recherche ou encore le crédit d'impôt des investissements dans l'industrie verte (C3IV). « Ces crédits permettent de réduire le montant de l'impôt pour les entreprises imposables. Celles qui ne payent pas d'impôts peuvent se faire rembourser le crédit d'impôt mais cela pose souvent problème car les délais ont tendance à s'allonger », regrette Charles-Edouard de Cazalet. Selon lui, les entreprises doivent attendre en général 4 à 5 mois pour se faire rembourser, un délai qui peut atteindre un an dans certains cas. « Or il s'agit de dépenses engagées l'année précédente, ce qui pénalise fortement la trésorerie de ces entreprises, qui sont en majorité des PME », souligne le directeur associé d'Epsa Innovation. Pour lui, il est important de réduire ces délais, notamment dans le contexte actuel de hausse des taux qui rend l'emprunt difficile pour les entreprises. Autre axe d'amélioration : les blocages sur les contrôles fiscaux. « Il est important de les réaliser pour s'assurer que les crédits d'impôt sont bien réalisés mais les procédures sont peu claires et pas bien explicitées en amont. Or, l'administration bloque le versement du crédit d'impôt durant toute la durée du contrôle fiscal, ce qui contribue aussi à allonger le délai de remboursement », détaille Charles-Edouard de Cazalet.

Un manque de visibilité sur les appels à projet

En dehors des aides fiscales, le gouvernement propose plusieurs dispositifs visant à accélérer la croissance des entreprises et leurs différentes transitions, comme les plans France 2030 et Innovation Santé 2030, le temps II du programme Territoires d'industrie ou encore les programmes ETIcelles et French Tech 2030. Mais, là encore, l'expert pointe différents écueils. « La vitesse de déploiement de ces programmes et le délai de déblocage des fonds pourraient être plus rapides », souligne-t-il. Il déplore aussi un manque de visibilité des appels à projets. « Certains ont des temps de réponse très courts, ce qui peut être compliqué pour les entreprises de se positionner, alors que leur déploiement est souvent très long, avec des délais de 6 à 9 mois, voire parfois d'un an », relate Charles-Edouard de Cazalet. Pour lui, il est important que l'État mette en place une directive pour accélérer le déploiement de ces différentes aides. "Le gouvernement a été capable de le faire durant la période Covid", note-t-il. Côté entreprises, il est essentiel de suivre de très près ces dispositifs d'aides, de réaliser des veilles sur les appels à proets et d'avoir des contacts réguliers avec l'administration. « Mais ce suivi demande du temps que les entreprises n'ont pas forcément. Dans ce cas, elles peuvent faire appel à des tiers, comme notre cabinet », indique Charles-Edouard de Cazalet. Déléguer cette partie à une société tierce a cependant un coût et génère des dépenses supplémentaires. « Selon une évaluation internationale, le coût interne lié à la mise en place d'une aide représente en moyenne 10 à 15 % de la valeur de cette aide. Néanmoins, malgré cette dépense, les entreprises s'y retrouvent puisque ces dispositifs contribuent à augmenter leur croissance», conclut Charles-Edouard de Cazalet.

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