DossierDaf : de l'importance de maîtriser sa communication
8 - La communication des sociétés non cotées: quel enjeu?
L'encadrement de la communication financière des sociétés non cotées est léger, puisque la loi n'impose qu'un rendez-vous par an, lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes avec le rapport de gestion.
"Chaque Daf doit avoir en tête le ryhtme suivant: 4 mois, 2 mois, 45 jours."
Toutefois, l'actionnariat, les fonds d'investissement en tête, peut avoir une forte demande de reporting semestriel, trimestriel, voire mensuel. "Un reporting précis des informations-clés peut être prévu dans un pacte extrastatutaire ou, mieux, dans les statuts eux-mêmes, explique Vincent Poirier, avocat associé chez Alérion Avocats. Cela est possible dans les SAS, grâce à l'extrême liberté des statuts. Avec un avantage : en cas de violation, la responsabilité du dirigeant pourra être remise en cause sur la base d'une violation des statuts et l'acte pris illégalement pourra être annulé, ce qui n'est pas le cas lors d'un manquement au pacte extrastatutaire."
Pour Jean-Yves Léger, il ne faut pas oublier que la communication est un élément de marketing. "Ainsi, une PME qui prépare, à plusieurs années d'échéance, son introduction en Bourse, a tout intérêt à faire parler d'elle et de ses résultats dans la presse financière. Cela permet de se faire remarquer par les investisseurs", souligne-t-il. Et de rappeler que les PME qui font appel à des fonds publics ou régionaux sont soumises à des obligations de communication financière. Idem pour une société non cotée qui fait une émission d'obligations dans le public.
