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Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition

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Le rôle de l'entreprise cédante

Le premier devoir de l'entreprise A est de déterminer quels sont les salariés "clés" sans lesquels le transfert serait privé d'effet et de valeur, puis quels sont les "leaders d'opinion" qui entraînent les autres (cadres, syndicalistes, autres...), et, ensuite, de vérifier si ces salariés seront ou non favorables au transfert.

Afin de le déterminer et de vérifier, de façon plus générale, si les salariés vont être avantagés ou désavantagés par le transfert, l'entreprise doit répondre aux questions suivantes : leur temps de transport va-t-il augmenter ou diminuer ? Leur rémunération globale va-t-elle croître - en raison par exemple d'un meilleur accord d'intéressement ou de participation - ou décroître ? Leur couverture sociale et, plus globalement, leurs avantages sociaux vont-ils se renforcer ou s'affaiblir ? Leurs perspectives d'évolution de carrière vont-elles être meilleures ?

L'entreprise A devra également vérifier si, en raison de leur spécialité, les salariés sont en mesure de retrouver facilement un emploi s'ils ne souhaitent pas suivre ou, au contraire, s'ils sont prêts à "faire un effort" pour conserver leur emploi chez B.

Attention aux salariés protégés

C'est à ce stade aussi que doit être examinée la question des salariés protégés : délégués du personnel, membres de la DUP ou du CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux, représentants au CE et représentants de la section syndicale, sans oublier les conseillers du salarié et les conseillers prud'hommes.

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Me Anne-Marie Dupuy, avocate au barreau de Paris, associée gérante de Dupuy & Associés

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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