DossierVolet social d'une fusion-acquisition : les différents rôles du Daf

1 - L'audit social, premier pas dans une fusion-acquisition

L'audit social repose sur une exploitation des données diverses au service de la performance. Un outil qui trouve toute son utilité dans les fusions-acquisitions.

L'audit social, s'il est destiné à faciliter la compréhension d'un climat social dégradé ou de démission et donc de prévenir la répétition, est surtout utilisé en préalable à une situation de lourd changement. "La perspective d'une acquisition ou d'un investissement de type LBO représente 90 % des cas où nous avons recours à l'audit social", confie M^e Valérie Blandeau, avocate associée chez Wragge & Co Paris. Et pour cause : "L'audit de conformité et d'évaluation des risques sociaux est une condition suspensive de l'opération", précise M^e Yves Roux, avocat associé au sein du cabinet Orsay, voire un cas de deal breaker.

L'audit social, en vue d'une fusion, se pratique au regard d'un référentiel : Code du travail, convention(s) collective(s) et accords d'entreprise. Il vise à contrôler le temps de travail et à s'assurer que la pratique de la rémunération est conforme aux minima conventionnels, aux exigences de non-discrimination... Toutefois, les évaluations et préconisations qui en sont issues, surtout en cas d'échec de l'opération, ne sont pas communiquées à l'entreprise cible qui a pourtant été bousculée.

M^e Yves Roux conseille également l'audit social à toute entreprise qui a absorbé régulièrement des petites structures via des cessions de titres : "Il y a là un empilement de statuts, de conventions, de provisions, de mutuelles, qui mériteraient un audit préventif et curatif."

Surtout, les entreprises doivent s'approprier l'outil. Face à la complexité de la réglementation sociale, aux obligations de sécurité, mais aussi face à certains automatismes, comme de "mettre en forfaits jours des salariés qui ne doivent pas l'être, ce qui expose l'entreprise à un risque de rappel d'heures supplémentaires", illustre M^e Yves Roux, l'audit complet, donc de conformité et de valeur, est un outil pertinent. Car "l'audit social sert à déterminer l'impact économique et financier sur l'entreprise de tous les éléments sociaux et à évaluer son climat général, avec un but : améliorer la performance", avance Guilain Vandæle, consultant formateur pour CSP Formation.

Méthodologie de l'outil en cas d'audit externe

Dans le cas d'un audit externe, la liasse documentaire à fournir, de 2000 à 4000 feuilles, peut rebuter... Toutefois, la transmission électronique est venue supprimer la donne : "Depuis deux ans, nous conduisons des audits d'acquisition via une data room électronique transmise par l'acquéreur, ce qui facilite notre travail, mais réduit notre ressenti quant au climat social", déplore M^e Yves Roux, qui lui reconnaît une autre vertu : cette transmission participe d'une bonne confidentialité.

L'interlocuteur de l'auditeur social peut être le dirigeant, le Daf, le DRH ou un directeur opérationnel. "Mieux vaut commencer par une mission de quatre ou cinq jours et bien définir la mission et les conditions d'accès à l'information de l'auditeur, conseille le professeur Jean-Marie Peretti, président de l'Institut de l'audit social. Qui peut-il interroger ? Quelles requêtes informatiques peut-il émettre ? Quels documents peut-il réclamer ?" Une définition claire des missions et des accès autorisés favorise le bon déroulement de l'audit.

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