Les normes couteraient 28 milliards d'euros par an aux ETI

Le chiffre semble exorbitant, presque incroyable. Il est pourtant le fruit d'une étude fouillée réalisée par le METI (le Mouvement des Entreprises de taille intermédiaire), et publiée il y a quelques jours. Le coût des quelque 400.000 normes auxquelles sont soumises les ETI et auxquelles s'ajouteraient, - selon le cabinet Mawenzi Partners en charge de cette étude-, un flux annuel moyen de 720 arrêtés et décrets, représenteraient un coût de 28 milliards d'euros par an pour les entreprises de taille intermédiaire (5.500 ETI en France réalisant 1000 milliards d'euros de CA). « En réalité, les ETI sont toujours confrontées à la même problématique, quel que soit le sujet. Elles sont considérées comme trop grandes pour bénéficier des dispositifs réglementaires allégés octroyés aux PME mais sans avoir les moyens des grands groupes. Pourtant, on comprend facilement qu'une ETI de 400 personnes réalisant un chiffre d'affaires de 70 millions d'euros ne dispose pas des mêmes moyens humains et financiers pour intégrer et mettre en oeuvre ces normes qu'un grand groupe comme Total par exemple », souligne Florence Naillat, déléguée générale adjointe du METI, mouvement présidé par Frédéric Coirier (P-dg de Poujoulat) et Philippe d'Ornano (président du directoire de Sisley). « Le coût est finalement complètement disproportionné au regard des objectifs poursuivis ! ».

Le METI reconnait toutefois les efforts de la France, depuis plusieurs années, mais alerte sur la surtransposition européenne, puisque la plupart des nouvelles contraintes viennent de l'UE, qui elle « ne fait pas de distinction dans le traitement des entreprises de plus de 250 salariés ».

Une concentration des coûts sur 5 corpus

Selon l'étude publiée par le METI, une partie importante des coûts (10 milliards d'euros) serait concentrée sur cinq corpus de normes représentant 160 des 400.000 normes. A savoir : les accords collectifs, les procédures de recrutement, les procédures d'autorisation de travaux, la réglementation ICPE et la loi AGEC. « Un seul de ces corpus de normes coûte en moyenne 378.000 euros/an/ETI », se désole Florence Naillat qui, au nom du METI revendique plus de cohérence, de proportionnalité et de progressivité dans l'application des normes.

« Il est vrai que l'Etat a fait un effort notable de simplification depuis une dizaine d'années. Mais en parallèle, d'autres points se complexifient. Nous voyons par exemple arriver avec une grande inquiétude un nouveau choc normatif, d'une ampleur inédite, en provenance de l'UE concernant le reporting extrafinancier (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D). Les ETI vont devoir compléter des centaines de critères. Évidemment, elles soutiennent l'objectif de transition écologique mais le coût de la norme sera disproportionné». Et de reprendre l'exemple de cette fameuse ETI de 400 salariés et 70 millions d'euros de CA. Pour se soumettre à ces nouvelles obligations, elle devrait recruter une personne supplémentaire à sa structure administrative. Recrutement que le METI estimerait plus approprié d'investir dans une ressource permettant opérationnellement d'accélérer sa décarbonation plutôt que de faire du reporting...