Se préparer efficacement à la Réforme de la Facture Électronique
Imminente, la réforme de la facture électronique (RFE) impacte à terme toutes les entreprises assujetties à la TVA et nécessite des adaptations en amont. Entre les changements nécessaires et les perspectives d'opportunités, autant être proactif et avoir une longueur d'avance.
La RFE arrive vite, très vite ! Elle n'est pas seulement franco-française, mais mondiale et s'articule sur deux composantes essentielles : le e-invoicing, qui est plutôt l'aspect facturation et le e-reporting, qui va couvrir non seulement l'optimisation, mais également le volet fraude fiscale. Or, les échéances se rapprochent. Obligation de réception le 01/07/24 pour toutes les entreprises (assujetties à la TVA), puis 3 échéances en fonction de la taille de l'entreprise définie par des critères combinatoires : CA, effectif, et total du bilan annuel. Pour les grandes entreprises, obligation d'émission à partir du 01/07/24. Pour les ETI, obligation d'émission à partir du 01/01/25. Pour les TPE, PME et les auto-entrepreneurs, obligation d'émission à partir du 01/01/26.
Des impacts forts à prendre en compte
Les impacts de la réforme seront variés. Au niveau institutionnel d'une part, puisque la RFE va générer la massification des échanges électroniques. « Autrement dit, les entreprises vont devoir dématérialiser leurs échanges en y associant des process de validation. En effet, cette validation de la facture s'effectue dans le cadre "du cycle de vie", via une plateforme (PPF ou PDP) ou directement dans une gestion comptable en flux constant et automatique. Un changement de paradigme, de process, d'organisation et même de RH puisque des fonctions seront remodelées pour s'adapter à la nouvelle organisation. Fini les déclarations manuelles de TVA, les factures intragroupes sous excel ! », explique Stéphanie Grillon, Alliance Manager chez Parthena Consultant. Autre impact majeur, d'un système de contrôle à posteriori de la facture, nous allons basculer sur un contrôle à priori de conformité des factures et des données incluses. Le changement est si profond qu'on n'hésite plus à parler désormais de postes dédiés à cette RFE.
Se préparer en amont à la RFE
Il est nécessaire dans un 1er temps de cartographier son SI en identifiant ce qui va entrer dans le cadre de la RFE, en se demandant : suis-je capable de sortir l'information ? Comment suis-je impacté quelles applications, etc. ? Ensuite, il s'agit de préparer ses données : sont-elles "périmées", qualitatives, ou ai-je besoin de les enrichir ? Ne pas oublier également de vérifier si elles n'existent pas dans plusieurs systèmes différents, avec un niveau de qualité hétérogène. Dans ce cas, envisager la mise en place d'un référentiel unique et transverse pour toute l'entreprise (Master Data Management).
En outre, l'importance de travailler sur son organisation et ses process n'est pas à sous-estimer afin de les faire évoluer pour répondre aux nouveaux besoins. Enfin, les entreprises devront également se positionner vis-à-vis de la plateforme à adopter : positionner vis à vis du choix du type de plateforme, uniquement PPF ou PDP.
Le rôle stratégique de Parthena Consultant
Les principes fondamentaux de la méthodologie « RFE by Parthena » font déjà parlé d'eux.
Basée sur une approche pragmatique, cette méthodologie met en exergue un référent dans l'entreprise, de manière à piloter le passage à la RFE de façon transverse et prendre en charge rapidement les différentes évolutions à venir. Dotée de collaborateurs expérimentés, Parthena Consultant s'appuie sur une connaissance très fine du marché et des besoins des entreprises selon leur secteur d'activité. « Notre objectif est de vulgariser cette réforme de la facture électronique en exposant non seulement les contraintes, mais surtout les gains d'opportunités possibles. Les DAF doivent comprendre que cette réforme représente une opportunité formidable d'amélioration et d'accélération de business. », conclut positivement Stéphanie Grillon.
Vous souhaitez en savoir plus sur Parthena Consultant : https://www.parthena.com/fr/
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