Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation des salariés en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Le SMIC rehaussé, une élection des représentants pour l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi [...]
Par Avosial
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Les indemnités dues aux salariés dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou d'un licenciement [...]
Par Laurent Chekly et Sébastien Le Coeur
Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle [...]
Par Laurent Bailliard
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Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans cause réelle [...]
Par Florence Leandri
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Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause [...]
Par Florence Leandri
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les [...]
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une [...]
Par Mallory Lalanne
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A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement [...]
Par La rédaction
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