La TVA : un impôt à risque si elle n'est pas maîtrisée
La TVA représente près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat. Ses règles d'application issues de Directives communautaires transposées en droit français, sont interprétées par les juridictions françaises et la Cour de Justice de l'Union Européenne. Un millefeuille parfois difficile à digérer.
D'autant que la matière ne cesse d'évoluer depuis sa création en 1954 en France, avant de prendre son essor au plan européen dès 1967. Ainsi, initialement tournée vers les échanges de biens et les prestations de services traditionnels et franco-français, la TVA a été confrontée à de nombreuses révolutions, liées notamment à la mondialisation et à l'essor du commerce électronique.
Dans un premier temps, l'ouverture du marché unique européen a impliqué la distinction entre les opérations dites intracommunautaires et les importations - exportations. La réglementation s'est donc enrichie de subtilités techniques tant pour le traitement TVA des opérations, avec diverses mesures d'exonérations et le sacro-saint mécanisme d'autoliquidation, réservé dans un premier temps aux acquisitions intracommunautaires, que pour les justificatifs des traitements appliqués, accompagnés de sanctions de plus en plus lourdes.
Puis le développement exponentiel du commerce électronique mais également la création de nouvelles prestations de services dites électroniques ont nécessité de nouvelles règles de territorialité pour taxer, si possible, au lieu de consommation tout en essayant de mettre en place des mesures de simplification pour les redevables, telles que le guichet unique permettant de centraliser la TVA due dans différents Etats membres.
Si cette grande dame qu'est la TVA a toujours su s'adapter, les mécanismes sont devenus plus alambiqués et le formalisme plus lourd pour les entreprises, d'autant que les pénalités et sanctions en cas de défaillance peuvent s'avérer extrêmement coûteux.
Comprendre et maîtriser la TVA est donc un enjeu clé pour les redevables de cette taxe.
Afin d'appréhender les grands principes propres au fonctionnement de la TVA (champ d'application, base d'imposition, territorialité, droit à déduction, taux applicable, etc.) et d'en maîtriser les risques induits, le « Guide de la TVA » est un ouvrage de référence qui permet de décrypter les différents mécanismes. Ce guide offre également la possibilité d'approfondir ses connaissances par secteur d'activité, y compris le secteur immobilier.
Par ailleurs, les enjeux spécifiques aux flux internationaux, exposés dans l'ouvrage « La TVA intracommunautaire et internationale », nécessitent des développements détaillés et pragmatiques assortis de quiz et d'infographies pour parfaire leur compréhension.
Enfin, les problématiques propres aux évolutions récentes ou à venir, telles que la création du groupe TVA (ou assujetti unique) en 2023 ou la généralisation de la facturation électronique dès 2026 doivent être anticipées. Les ouvrages « La TVA dans les groupes » ou « La facturation électronique - enjeux et obligations » répondent à la nécessité de mettre à jour ses connaissances des nouveaux régimes et les nouvelles obligations qui en découlent.
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