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5 questions autour de la taxonomie verte et de la finance durable

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5 questions autour de la taxonomie verte et de la finance durable

Obligatoire depuis le 1er janvier 2022, la taxonomie verte européenne vise à définir un langage commun sur un plan international et à accélérer la transition écologique des organisations. Qui est concerné par ce plan d'action ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Voici quelques conseils pour mieux appréhender ces nouvelles dispositions et l'appliquer concrètement dans son entreprise.

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La taxonomie verte, c'est quoi ?

La Commission européenne a fait de la finance durable l'une des priorités de l'Union des Marchés de Capitaux et l'un des piliers pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Suite à la publication en mars 2018 de son plan d'action sur la finance durable, la Commission européenne a mis en oeuvre plusieurs initiatives réglementaires dont le règlement Taxonomie. « La taxonomie verte est un socle commun à toute l'Union Européenne définissant ce qu'est une activité économique durable », explique France Vassaux, directrice générale de France Invest, qui a édité en septembre 2021 un guide sur la finance durable. Pour définir quelle part de l'économie est vraiment verte, la Commission Européenne a fixé six objectifs environnementaux : l'atténuation du réchauffement climatique, l'adaptation au réchauffement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, mais aussi le contrôle et la prévention de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité économique est alignée avec la taxonomie lorsqu'elle répond aux quatre conditions suivantes : contribuer substantiellement à un ou plusieurs de ces objectifs environnementaux, ne pas causer de préjudice significatif aux autres objectifs sur l'ensemble du cycle de vie des produits et services de l'activité, respecter les normes minimales en matière sociale et de gouvernance (Droits de l'Homme, conventions de l'Organisation internationale du Travail, etc.), et être conforme aux critères d'examen techniques qui permettent de mesurer la contribution aux objectifs ou le degré de nuisance (seuils, pratiques utilisées, normes à respecter, etc.). « La taxonomie ne concerne pour l'instant que le volet environnemental. Le volet social sera abordé dans un second temps », indique France Vassaux.

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2022, ce texte s'impose aux entreprises de plus de 500 salariés, déjà sujettes à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), dont le chiffre d'affaires supérieur est supérieur à 40 millions d'euros. Les acteurs des marchés financiers à savoir les gestionnaires d'actifs, établissements bancaires, compagnies d'assurance et investisseurs institutionnels (comme les banques centrales) sont également concernés.

Qu'est-ce que cela implique concrètement pour les entreprises et les directions financières ?

La première chose à faire est de s'assurer que l'activité économique de l'entreprise est recensée dans la liste éligible. Toutes les activités économiques ne sont en effet pas couvertes par la taxonomie. Au printemps 2021, la Commission européenne a publié les actes délégués. Une centaine activités y figurent, comme la construction, l'immobilier, l'industrie manufacturière, les transports considérées comme durables à condition de respecter les critères d'examen techniques. « Certaines activités ne sont pas encore recensées comme l'agriculture, le gaz ou le nucléaire. Le champ des activités éligibles va s'agrandir. Nous sommes sur un droit en construction », prévient France Vassaux. Pour s'aligner sur la taxonomie, les activités économiques éligibles des entreprises doivent contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux prévus par les textes. « Seuls deux objectifs ont été détaillés par l'acte délégué de juin 2021 et sont à ce jour applicables. Il s'agit de l'adaptation au changement climatique et l'atténuation au changement climatique », commente France Vassaux. Les quatre autres objectifs seront applicables dès le 1er janvier 2023 et leurs critères d'examen techniques seront détaillées avant cette date.

Les entreprises non financières assujetties à l'obligation de publier une déclaration de performance extra-financière vont devoir indiquer la part de leur chiffre d'affaires, ainsi que celles de leurs investissements et de leurs dépenses d'exploitation, qui correspondent à des activités durables telles que définies dans la taxonomie verte européenne. Les acteurs des marchés financiers devront quant à eux évaluer la part d'investissements verts dans leurs portefeuilles d'actifs, et préciser à leurs clients l'alignement ou non de leurs produits financiers sur la taxonomie verte.

La Commission européenne a également mis en oeuvre le règlement Disclosure. En quoi consiste-t-il ?

Le règlement Disclosure constitue, avec la Taxonomie, la pierre angulaire du plan d'action pour la finance durable de la Commission Européenne Cette règlementation, également appelée SFDR, vise à améliorer la transparence relative à l'ESG envers les investisseurs. En d'autres termes, ce règlement impose depuis 2021 aux acteurs qui financent l'économie (les banques, les assurances, les fonds de pension, les sociétés de gestion) de publier des informations sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leur politique d'investissement. Bpifrance doit par exemple rendre des comptes sur la mise en place d'investissements durables. « Ce nouveau cadre les oblige à transmettre une information claire et précise sur la manière dont ils réalisent leur investissement en vue d'atteindre des objectifs durables », commente France Vassaux.

Cet alignement à la taxonomie verte va-t-il être étendu ?

Ce règlement n'est qu'une étape. « Les deux prochaines étapes portent sur l'extension du champ d'application de la déclaration des performances extra-financières aux entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le bilan seront supérieurs à certains seuils, applicables d'ici 2024 et sur l'intégration des critères extra-financiers via la comptabilité, » rapporte France Vassaux. Près de 60 000 entreprises vont être concernées en Europe. Des travaux et des groupes de travail ont été entrepris par l'Efrag, un groupe consultatif européen sur l'information financière. Leurs objectifs : estimer le niveau d'engagement environnemental des entreprises afin de les connecter aux données financières, et mieux décrypter les stratégies des entreprises.

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