Urssaf

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau
Réglementation

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités de cette [...]

Le contrôle Urssaf en question
Data / méthodologie

Le contrôle Urssaf en question

Par Manon Marc

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
RH

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Réglementation

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]

Le CICE complexe mais utile selon les DRH
Réglementation

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Par Florence Leandri

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
RH

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées
RH

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Par Mallory Lalanne

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques par une seule. [...]

Frais professionnels ou frais d'entreprise: comment savoir ? et pourquoi...
Risques

Frais professionnels ou frais d'entreprise: comment savoir ? et pourquoi...

Par Florence Leandri

Avantages en nature et frais professionnels sont connus, mais il existe une troisième catégorie : celles des frais d'entreprise. Une qualification à avoir en tête pour éviter [...]

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises
Réglementation

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien van der Feer

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les obligations légales [...]