Urssaf : Les articles associés à ce mot clé

« Les défaillances d'entreprises à venir sont source de préoccupation », Christophe Priem, président de l'IFEC

Gestion des flux / du cash

« Les défaillances d'entreprises à venir sont source de préoccupation », Christophe Priem, président de l'IFEC

Par Mallory Lalanne le 19 juil. 2022

En pleine incertitude après les résultats historiques des élections législatives, Christophe Priem, Président de l'Institut Français des experts-comptables (IFEC), [...]

FEC, ton univers Urssaf impitoyable

Droit Social

FEC, ton univers Urssaf impitoyable

Par Elodie Moroy, avocat associé au département droit Social de Fidal le 18 févr. 2022

Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du filet digital, il faut se tenir prêt à appliquer les mêmes règles du jeu [...]

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?

Réglementation

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?

Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA le 19 févr. 2021

Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de [...]

Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel

Risques

Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel

Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis le 5 juin 2020

Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui [...]

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

Réglementation

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats le 17 juil. 2019

Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités [...]

[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration

Droit du travail

[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration

Par Gérard Picovschi le 9 oct. 2018

Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne [...]

Phase 2, rétroplanning et réglementation, quelques conseils pour bien installer la déclaration sociale nominative

RH

Phase 2, rétroplanning et réglementation, quelques conseils pour bien installer la déclaration sociale nominative

Par Florence Leandri le 14 avr. 2015

Norme obligatoire, généralisée au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative requiert une bonne dose d'anticipation de la part de toute entreprise. [...]

Le contrôle Urssaf en question

Data & Méthodologie

Le contrôle Urssaf en question

Par Manon Marc le 2 déc. 2014

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

RH

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud le 2 déc. 2014

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Réglementation

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Par Florence Leandri le 30 sept. 2014

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le [...]

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Réglementation

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Par Antoine Pietri le 25 juil. 2014

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]

Frais professionnels ou frais d'entreprise: comment savoir ? et pourquoi...

Risques

Frais professionnels ou frais d'entreprise: comment savoir ? et pourquoi...

Par Florence Leandri le 25 oct. 2013

Avantages en nature et frais professionnels sont connus, mais il existe une troisième catégorie : celles des frais d'entreprise. Une qualification à avoir en tête [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Réglementation

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud le 17 oct. 2013

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet [...]

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Réglementation

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien van der Feer le 24 sept. 2013

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les [...]

Les contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

Réglementation

Les contrôles internes et externes, mode d'emploi pour les directions administratives et financières

Par Morgane Coquais le 18 juin 2013

Audit social, contrôle Urssaf ou fiscal... Ces éléments de contrôle permettent à l'entreprise de réaliser un audit sur son fonctionnement. Qu'il soit chargé de [...]

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Réglementation

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Par Mallory Lalanne le 13 mai 2013

Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

RH

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri le 25 févr. 2013

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

RH

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Par Mallory Lalanne le 5 déc. 2012

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

« Les défaillances d'entreprises à venir sont source de préoccupation », Christophe Priem, président de l'IFEC

FEC, ton univers Urssaf impitoyable

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