L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les [...]
Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon [...]
Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront [...]
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite [...]
A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks
Par Elise Bénéat, avocate, membre d'Avosial
Avant la rentrée, nombreuses entreprises s'interrogent sur l'opportunité d'ouvrir des négociations pour mettre en place d'un dispositif d'activité partielle de [...]
Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, [...]
Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite [...]
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]
L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le [...]
[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet
Par Yann Petiteaux
Inspiré des contrats de chantier en vigueur dans le secteur du BTP, le CDI de projet est partie intégrante du projet de loi d'habilitation qui va autoriser le [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, [...]
Loi Travail : le point de vue du Daf/DRH de Guy Hoquet l'immobilier
Par Florence Leandri
" Se tenir informé en temps réel, anticiper mais pas trop puisqu'on attend certains décrets ", tel est le premier conseil de Franklin Evraert est à la fois Daf et [...]
Selon bien des experts, la réforme du licenciement économique n'apporte rien de très nouveau, voire contribue à brouiller les pistes. Ainsi, le Daf, parfois DRH [...]
Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant
Par Yann Petiteaux
En vigueur depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'obligation d'ouverture de négociations sur le droit à la déconnexion [...]
Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.
