loi travail : Les articles associés à ce mot clé

Droit du travail

L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise

Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les ordonnances Macron du 22/09/2017 sont venues entériner et faciliter cette pratique en créant l'accord de performance collective (APC).

Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats le 8 oct. 2021

Droit du travail

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance [...]

Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie [...]

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 21 oct. 2020

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de [...]

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Réglementation

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation [...]

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 20 août 2020

8 min.

A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les [...]

Avant la rentrée, nombreuses entreprises s'interrogent sur l'opportunité d'ouvrir des négociations pour mettre en [...]

Par Elise Bénéat, avocate, membre d'Avosial le 18 août 2020

Droit du travail

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais [...]

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial le 18 juin 2020

Réglementation

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a [...]

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du [...]

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats le 29 oct. 2019

Droit des affaires

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels [...]

Par Mallory Lalanne le 4 mai 2018

5 min.

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre [...]

Par Pierre Lelièvre le 12 janv. 2018

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 [...]

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage le 12 déc. 2017

9 min.

[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet

Inspiré des contrats de chantier en vigueur dans le secteur du BTP, le CDI de projet est partie intégrante du [...]

Par Yann Petiteaux le 27 oct. 2017

Droit du travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les [...]

Par Mallory Lalanne le 31 août 2017

Droit du travail

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une [...]

Par Mallory Lalanne le 9 juin 2017

Loi Travail : le point de vue du Daf/DRH de Guy Hoquet l'immobilier

" Se tenir informé en temps réel, anticiper mais pas trop puisqu'on attend certains décrets ", tel est le premier [...]

Par Florence Leandri le 28 févr. 2017

Réglementation

Le licenciement économique version 2017

Selon bien des experts, la réforme du licenciement économique n'apporte rien de très nouveau, voire contribue à [...]

Par Yann Petiteaux le 27 févr. 2017

Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant

En vigueur depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'obligation [...]

Par Yann Petiteaux le 23 janv. 2017

Réglementation

Dossier pratique "Loi Travail"

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 15 nov. 2016

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