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loi travail

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
RH

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous [...]

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Réglementation

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la [...]

A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks
RH

A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks

Par Elise Bénéat, avocate, membre d'Avosial

Avant la rentrée, nombreuses entreprises s'interrogent sur l'opportunité d'ouvrir des négociations pour mettre en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée. [...]

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Droit du travail

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet [...]

Comment le PER rationalise l'épargne retraite
Réglementation

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire. [...]

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
RH

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Droit des affaires

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

[Tribune] Le télétravail, libéré ?
RH

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le recours au télétravail. [...]

[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet
RH

[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet

Par Yann Petiteaux

Inspiré des contrats de chantier en vigueur dans le secteur du BTP, le CDI de projet est partie intégrante du projet de loi d'habilitation qui va autoriser le Gouvernement [...]

Loi Travail : le point de vue du Daf/DRH de Guy Hoquet l'immobilier
RH

Loi Travail : le point de vue du Daf/DRH de Guy Hoquet l'immobilier

Par Florence Leandri

" Se tenir informé en temps réel, anticiper mais pas trop puisqu'on attend certains décrets ", tel est le premier conseil de Franklin Evraert est à la fois Daf et DRH de [...]

Le licenciement économique version 2017
Réglementation

Le licenciement économique version 2017

Par Yann Petiteaux

Selon bien des experts, la réforme du licenciement économique n'apporte rien de très nouveau, voire contribue à brouiller les pistes. Ainsi, le Daf, parfois DRH devra être [...]

Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant
RH

Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant

Par Yann Petiteaux

En vigueur depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'obligation d'ouverture de négociations sur le droit à la déconnexion n'impose [...]

Dossier pratique "Loi Travail"
Réglementation

Dossier pratique "Loi Travail"

Par Bénédicte Gouttebroze

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.