La crise que nous traversons va certainement obliger de nombreuses entreprises à mener des PSE, ou en tout cas des restructurations de leurs effectifs. Ne serait-ce que pour [...]
Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?
Par Virgile Puyau, avocat associé, cabinet Winston & Strawn
Malgré un Code du travail muet et une jurisprudence partagée, la crise sanitaire et les mesures pour empêcher la circulation du virus tendent à légitimer le recours à la [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]
Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de l'actualité [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers [...]
Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence
Par Eve Mennesson
Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et les ruptures conventionnelles collectives, voici le plan de sauvegarde de l'emploi. [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]
Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
Par La rédaction
Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui [...]
Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts
Par Laurent Bailliard
Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet d'une grille [...]
Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après Réforme du Code du travail
Par La Rédaction
Le contenu des ordonnances modifiant le Code du travail a été largement présenté. Mais comment s'articulent les nouveautés au regard des anciens textes? Et que changent-elles [...]
Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?
Par Florence Leandri
Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En dehors de cette hypothèse, point de barème. [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]
"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
Par Mallory Lalanne
Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux "passe-droits", la [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Par La rédaction
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait [...]
DSN : attention aux délais de signalement et à l'information des salariés
Par Yann Petiteaux
La mise en place de la déclaration sociale nominative (obligatoire au 1er janvier 2016) amène de nouvelles contraintes pratiques. Focus sur les délais de transmission des [...]
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]
