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Licenciement

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?
RH

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?

Par Isabelle Pontal, avocate en droit social, cabinet FTMS

Un plan de sauvegarde de l'emploi est lourd à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent se tourner, en fonction de leur situation et des objectifs, vers d'autres [...]

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Droit du travail

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Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

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Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts
RH

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Par Laurent Bailliard

Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet [...]

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
RH

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Par Mallory Lalanne

Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]

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