Licenciement

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
RH

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Réglementation

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de l'actualité [...]

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Réglementation

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
RH

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Par La rédaction

Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui [...]

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts
RH

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts

Par Laurent Bailliard

Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet d'une grille [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Réglementation

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
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"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...

Par Mallory Lalanne

Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux "passe-droits", la [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Réglementation

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Par Mallory Lalanne

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]