Licenciement : Les articles associés à ce mot clé

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

RH

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 5 oct. 2021

Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du [...]

Anticiper dès maintenant les PSE de demain

Management & Recrutement

Anticiper dès maintenant les PSE de demain

Par Eve Mennesson le 1 sept. 2021

La crise que nous traversons va certainement obliger de nombreuses entreprises à mener des PSE, ou en tout cas des restructurations de leurs effectifs. Ne [...]

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?

RH

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?

Par Isabelle Pontal, avocate en droit social, cabinet FTMS le 10 mars 2021

Un plan de sauvegarde de l'emploi est lourd à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent se tourner, en fonction de leur situation et des objectifs, vers d'autres [...]

Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?

RH

Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?

Par Virgile Puyau, avocat associé, cabinet Winston & Strawn le 27 nov. 2020

Malgré un Code du travail muet et une jurisprudence partagée, la crise sanitaire et les mesures pour empêcher la circulation du virus tendent à légitimer le [...]

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

RH

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial le 24 juin 2020

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation [...]

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

Droit du travail

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 24 sept. 2019

Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de [...]

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement

Droit du travail

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 5 sept. 2018

La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens [...]

Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence

Droit du travail

Plan de sauvegarde de l'emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence

Par Eve Mennesson le 27 févr. 2018

Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et les ruptures conventionnelles collectives, voici le plan de sauvegarde [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre le 12 janv. 2018

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

RH

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Par La rédaction le 4 janv. 2018

Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. [...]

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts

RH

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts

Par Laurent Bailliard le 15 déc. 2017

Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet [...]

Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après Réforme du Code du travail

RH

Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après Réforme du Code du travail

Par La Rédaction le 24 oct. 2017

Le contenu des ordonnances modifiant le Code du travail a été largement présenté. Mais comment s'articulent les nouveautés au regard des anciens textes? Et que [...]

Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

RH

Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

Par Florence Leandri le 18 oct. 2017

Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En dehors de cette hypothèse, point [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Droit du travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne le 31 août 2017

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...

RH

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...

Par Mallory Lalanne le 13 juil. 2017

Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Droit du travail

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Par Mallory Lalanne le 9 juin 2017

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, [...]

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

RH

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Par La rédaction le 7 sept. 2016

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème [...]

DSN : attention aux délais de signalement et à l'information des salariés

RH

DSN : attention aux délais de signalement et à l'information des salariés

Par Yann Petiteaux le 21 juil. 2015

La mise en place de la déclaration sociale nominative (obligatoire au 1er janvier 2016) amène de nouvelles contraintes pratiques. Focus sur les délais de [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc le 3 févr. 2015

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

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