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Licenciement

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?
RH

Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du contrat [...]

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?
RH

Licenciement collectif : comment éviter un PSE ?

Par Isabelle Pontal, avocate en droit social, cabinet FTMS

Un plan de sauvegarde de l'emploi est lourd à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent se tourner, en fonction de leur situation et des objectifs, vers d'autres dispositifs [...]

Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?
RH

Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par visioconférence ?

Par Virgile Puyau, avocat associé, cabinet Winston & Strawn

Malgré un Code du travail muet et une jurisprudence partagée, la crise sanitaire et les mesures pour empêcher la circulation du virus tendent à légitimer le recours à la [...]

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?
Droit du travail

Licenciement économique, PSE et RCC : où en sommes-nous ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les ordonnances Macron, le droit du licenciement économique reste au coeur de l'actualité [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
RH

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
RH

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Par La rédaction

Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui [...]

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts
RH

Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts

Par Laurent Bailliard

Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet d'une grille [...]

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
RH

"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...

Par Mallory Lalanne

Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux "passe-droits", la [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]