En ce moment En ce moment

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Publié par le - mis à jour à
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait entrer prochainement en vigueur.

Je m'abonne
  • Imprimer

Afin d'encadrer les indemnités accordées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié, la loi Macron prévoyait initialement un barème d'indemnités obligatoire, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Le site Actuel RH annonce que le nouveau référentiel indicatif est prêt et sera proposé au Conseil supérieur de prud'homie le 13 septembre prochain.

Retrouvez tous les détails de ce nouveau barème dans l'article de nos confrères "Référentiel indicatif d'indemnités: le décret est prêt!"

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

La rédaction

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

RH

Par Sébastien Canard, président & Co-fondateur OpenSourcing

Le recrutement à distance propose de nombreux avantages. D'une part, il permet d'élargir son champ d'action et de gagner beaucoup de temps. [...]