![Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche [...]](/Img/BREVE/2020/12/355411/Apports-partiels-actifs-consequences-fiscales-importantes-branche-complete-activite--LE.jpg)
![Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche [...]](/Img/BREVE/2020/12/355411/Apports-partiels-actifs-consequences-fiscales-importantes-branche-complete-activite--L.jpg)
Fiscalité
Les opérations d'apports partiels d'actifs peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Leur application est conditionnée à l'existence d'une " branche complète d'activité ". Retour sur cette notion parfois floue pour les entreprises, au regard de la jurisprudence et de la doctrine fiscale.
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
![Fusion Acquisition / La période post-closing : quels enjeux [...]](/Img/BREVE/2020/12/354761/Fusion-Acquisition-periode-post-closing-quels-enjeux-dans-contexte-economique-L.jpg)
![Puis-je organiser un entretien préalable à un licenciement par [...]](/Img/BREVE/2020/11/354142/Puis-organiser-entretien-prealable-licenciement-par-visioconference--L.jpg)
![[Chronique de la relance] Préparez dès maintenant les [...]](/Img/BREVE/2020/11/354414/Chronique-relance-Preparez-maintenant-consequences-votre-cloture-annuelle--L.jpg)
![[Chronique de la relance] Impact Covid sur vos comptes, votre [...]](/Img/BREVE/2020/11/353839/Chronique-relance-Impact-Covid-vos-comptes-votre-entreprise-est-elle-L.jpg)
