Crédit : Les articles associés à ce mot clé

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Trésorerie

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Par Marie-Amélie Fenoll le 23 juil. 2013

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle JOUANNE le 31 mai 2013

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Réglementation

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud le 21 mai 2013

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer le 29 avr. 2013

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]

Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales

Trésorerie

Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales

Par Olga Stancevic et Florence Leandri le 8 avr. 2013

Si plusieurs organismes d'envergure nationale permettent le financement de projets, le premier d'entre eux reste Oséo, à la fois garant des prêts bancaires [...]

Prise de parole ou quand le Daf entre en scène (II)

Gestion des dépenses

Prise de parole ou quand le Daf entre en scène (II)

Par Anne Girard et Alexandre del Perugia le 27 mars 2013

Le Daf a de plus en plus d'occasions de se retrouver en pleine lumière, en interne ou vis-à-vis de l'externe. Ex-éminence grise, il sort ainsi de sa "zone [...]

Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises

Trésorerie

Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises

Par Marie-Amélie Fenoll le 20 mars 2013

La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété [...]

Comptabilisation du Cice : l'ANC a tranché

Réglementation

Comptabilisation du Cice : l'ANC a tranché

Par Florence Leandri le 19 mars 2013

Pour le collège de l'Autorité des normes comptables, la comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), dans les comptes individuels, [...]

Un souci d'accès au crédit ? La Médiation du crédit est à votre disposition jusqu'à la fin 2014

Trésorerie

Un souci d'accès au crédit ? La Médiation du crédit est à votre disposition jusqu'à la fin 2014

Par Carine Guicheteau le 5 mars 2013

Créée en 2008, la Médiation du crédit vient d'être prolongée de deux ans, soit jusqu'à la fin 2014, selon un accord conclu le 1er mars 2013 entre l'État, la [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

RH

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri le 25 févr. 2013

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]

La Banque publique d'investissement lance le Prêt pour l'innovation

Trésorerie

La Banque publique d'investissement lance le Prêt pour l'innovation

Par Claire Poisson le 13 févr. 2013

Top départ pour le Prêt pour l'innovation. Distribué par la Banque publique d'investissement, il doit permettre de passer plus facilement de la R & D à la [...]

Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réglementation

Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Par Florence Leandri le 7 févr. 2013

Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou nantissement de la créance future, obligations déclaratives… tous ces [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri le 10 janv. 2013

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]

La Banque de France constate un affaiblissement de l'obtention des crédits de trésorerie

Financement de la trésorerie

La Banque de France constate un affaiblissement de l'obtention des crédits de trésorerie

Par Antoine Pietri le 18 déc. 2012

Au troisième trimestre, un quart des entreprises qui en ont fait la demande se sont vues refuser des prêts de trésorerie, selon les chiffres de la Banque de France.

Financement des PME et ETI : vers une importante phase de mutation ?

Trésorerie

Financement des PME et ETI : vers une importante phase de mutation ?

Par Antoine Pietri le 3 déc. 2012

À l'occasion de sa convention annuelle, la CCEF a réuni différents intervenants pour évoquer le financement des PME et des ETI. Thierry Giami, conseiller à la [...]

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Trésorerie

PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Par Antoine Pietri le 22 nov. 2012

Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit [...]

L'accès au crédit demeure difficile pour les PME

Trésorerie

L'accès au crédit demeure difficile pour les PME

Par Antoine Pietri le 11 oct. 2012

Les besoins de financement des PME françaises sont en hausse. Les dirigeants sont de plus en plus nombreux à vouloir investir. Pourtant, selon le baromètre de [...]

CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes

Trésorerie

CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes

Par Charles Cohen le 14 sept. 2012

Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette [...]

Les clés pour obtenir un crédit d'impôt recherche (CIR) sur la conception de logiciels

Réglementation

Les clés pour obtenir un crédit d'impôt recherche (CIR) sur la conception de logiciels

Par Experts SVP le 20 août 2012

La conception de logiciels pour elle-elle être éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) ? La réponse en cinq points, avec les Experts SVP.

Accès au crédit et activité en 2012 : la vision des ETI et des PME

Data & Méthodologie

Accès au crédit et activité en 2012 : la vision des ETI et des PME

Par Florence Leandri le 19 juin 2012

Si 46 % des ETI anticipent une hausse de leur activité en 2012, 25 % des dirigeants de PME sont, eux, “très inquiets”. Pour tous, l'accès au crédit se resserre.

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

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