Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Par Marion Perroud
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales
Par Olga Stancevic et Florence Leandri
Si plusieurs organismes d'envergure nationale permettent le financement de projets, le premier d'entre eux reste Oséo, à la fois garant des prêts bancaires [...]
Prise de parole ou quand le Daf entre en scène (II)
Par Anne Girard et Alexandre del Perugia
Le Daf a de plus en plus d'occasions de se retrouver en pleine lumière, en interne ou vis-à-vis de l'externe. Ex-éminence grise, il sort ainsi de sa "zone [...]
Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété [...]
Pour le collège de l'Autorité des normes comptables, la comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), dans les comptes individuels, [...]
Un souci d'accès au crédit ? La Médiation du crédit est à votre disposition jusqu'à la fin 2014
Par Carine Guicheteau
Créée en 2008, la Médiation du crédit vient d'être prolongée de deux ans, soit jusqu'à la fin 2014, selon un accord conclu le 1er mars 2013 entre l'État, la [...]
Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
Par Florence Leandri
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]
La Banque publique d'investissement lance le Prêt pour l'innovation
Par Claire Poisson
Top départ pour le Prêt pour l'innovation. Distribué par la Banque publique d'investissement, il doit permettre de passer plus facilement de la R & D à la [...]
Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Par Florence Leandri
Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou nantissement de la créance future, obligations déclaratives… tous ces [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]
La Banque de France constate un affaiblissement de l'obtention des crédits de trésorerie
Par Antoine Pietri
Au troisième trimestre, un quart des entreprises qui en ont fait la demande se sont vues refuser des prêts de trésorerie, selon les chiffres de la Banque de France.
Financement des PME et ETI : vers une importante phase de mutation ?
Par Antoine Pietri
À l'occasion de sa convention annuelle, la CCEF a réuni différents intervenants pour évoquer le financement des PME et des ETI. Thierry Giami, conseiller à la [...]
Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit [...]
Les besoins de financement des PME françaises sont en hausse. Les dirigeants sont de plus en plus nombreux à vouloir investir. Pourtant, selon le baromètre de [...]
CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes
Par Charles Cohen
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette [...]
Accès au crédit et activité en 2012 : la vision des ETI et des PME
Par Florence Leandri
Si 46 % des ETI anticipent une hausse de leur activité en 2012, 25 % des dirigeants de PME sont, eux, “très inquiets”. Pour tous, l'accès au crédit se resserre.
