
CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?
Par CCI 92
Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.
Par CCI 92
Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.
Par Florence Joseph
Dispositif indéniablement utile, le crédit d'impôt innovation ou CII, est encore perfectible si l'on veut qu'il joue pleinement son rôle. Voici trois pistes [...]
Par Morgane Coquais
Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des [...]
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres [...]
Par Pascal Ngatsing
A l’occasion de la mise à jour en avril 2014 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), l’administration a modifié dans le sens d’un durcissement les [...]
Par Florence Leandri
Annoncée le 27 février par les ministres Moscovici et Cazeneuve, la notice d'accompagnement du Cir est enfin disponible.
Par Franck Debauge
2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt [...]
Par Houda EL BOUDRARI
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil [...]
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider [...]
Par Romain Pichot
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois [...]
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt [...]
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR [...]
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]
Par La rédaction
L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera [...]
Par Experts SVP
La conception de logiciels pour elle-elle être éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) ? La réponse en cinq points, avec les Experts SVP.
Par Florence Leandri
Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps [...]
Par La rédaction