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Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

5 aides publiques pour favoriser l'embauche de salariés handicapés
RH

5 aides publiques pour favoriser l'embauche de salariés handicapés

Par Mallory Lalanne

Alors que la semaine pour l'emploi des personnes handicapées débute le 17 novembre 2014, les chiffres indiquent que le chômage touche deux fois plus ces salariés. [...]

Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales
Trésorerie

Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales

Par Olga Stancevic et Florence Leandri

Si plusieurs organismes d'envergure nationale permettent le financement de projets, le premier d'entre eux reste Oséo, à la fois garant des prêts bancaires [...]

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
RH

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Par Florence Leandri

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère [...]

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