L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les [...]
Par Isabelle Pontal, avocate en droit social, cabinet FTMS
Un plan de sauvegarde de l'emploi est lourd à mettre en oeuvre. Les entreprises peuvent se tourner, en fonction de leur situation et des objectifs, vers d'autres [...]
Hors licenciements économiques, quels dispositifs pour sécuriser l'emploi ?
Par Charles-Emeric Le Roy, directeur du pôle RH du cabinet GMBA
La crise a fragilisé le marché du travail. Le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté de 7,5%, avec 265 400 inscrits de plus au 4e trimestre 2020 par rapport [...]
5 raisons de conclure un accord de performance collective
Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil [...]
Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail [...]
Accord de performance collective : la fin des individualismes ?
Par Danièle CHANAL associée du cabinet Aguera Avocats
L'APC permet de modifier les contrats de travail sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. De nouvelles perspectives s'ouvrent à toutes les entreprises [...]
