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7 - [Avis d'expert] Denis Le Bossé, président du cabinet Arc : " Il est impératif de mettre en oeuvre une stratégie de recouvrement "

Selon Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, l'obtention d'une décision de justice n'est pas une fin en soi. La mise en place d'une stratégie de recouvrement permet de transformer la facture en trésorerie. L'expert recommande notamment de recourir à la saisie conservatoire.

"L'obtention d'une décision de justice n'est pas une fin en soi. Il est pertinent de mettre en oeuvre une stratégie de recouvrement qui permettra de transformer rapidement la facture en trésorerie", estime Denis Le Bossé, président du cabinet Arc. L'expert recommande de recourir à la saisie conservatoire, une technique relativement peu utilisée et pourtant d'une efficacité redoutable: elle permet d'immobiliser les biens du débiteur avant toute décision de justice et, surtout, avant que le débiteur ne les ait dissipés. La procédure peut être engagée lorsque la créance n'est pas discutable et quand de sérieuses craintes apparaissent quant à la solvabilité du débiteur.

Pour ce faire, le créancier (ou son mandataire) doit déposer une requête confidentielle auprès du tribunal de commerce, qui va rendre une ordonnance autorisant à pratiquer une mesure conservatoire. Dès sa réception, des huissiers sont mandatés afin de saisir les actifs identifiés. Dans la plupart des cas, cette procédure permet de recouvrer sur le champ les actifs. " Toute la difficulté consiste à localiser ces actifs: il peut s'agir de comptes bancaires, de crédits de TVA, de crédit impôt recherche, ou encore de créances que votre débiteur n'a pas recouvrées s'il n'est pas très rigoureux dans la gestion de ses propres comptes clients. "Quand l'enjeu le justifie, certains prestataires proposent de recourir à des détectives d'affaires: ces spécialistes des enquêtes financières auront tôt fait de déterminer la solvabilité d'un débiteur et d'identifier les actifs susceptibles d'être saisis.