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IFRS 16, immobilier et contrats de location inscrits au bilan : preneurs, PREPAREZ-VOUS !

Publié par Florence Leandri le

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Bilan, ratios... donc covenants

" Lorsque la location concerne un magasin, il est plus que probable que l'entreprise se projettera pour un bail long ", constate Emmanuel Paret. Et de poursuivre : " S'il s'agit de bureaux, le besoin de mètres carrés est plus variable, l'offre plus conséquente, l'emplacement moins stratégique. La durée de la location peut être plus courte. Mais la durée comptable de la location sera au minimum égale à la durée fixe du bail, souvent comprise entre neuf et douze ans, non résiliable par périodes triennales. "

Faire passer une location qui apparaît au résultat d'exploitation, un peu plus bas, au niveau du compte de résultat, en dotations d'amortissement et frais financiers... le résultat d'exploitation sera meilleur, le résultat financier dégradé. Le ratio de rentabilité de l'activité économique va bouger, les flux de trésorerie opérationnels vont apparaître comme meilleurs.

"L'effet de la nouvelle norme peut être désastreux sur le ratio dette financière sur capitaux propres ou gearing", Emmanuel Paret (KPMG)

Pour calculer la charge d'intérêt et le montant de la dette au bilan, il faudra choisir un taux d'actualisation. Or, " la méthodologie proposée par la norme, qui consiste à retenir le taux implicite du bail, connu du bailleur, et à défaut le taux d'endettement marginal du preneur, est difficile à mettre en oeuvre " , avertit Benoît Lebrun. " L'effet de la nouvelle norme peut être désastreux sur le ratio dette financière sur capitaux propres ou gearing " , alerte de son côté Emmanuel Paret.

Dès lors, se profile la question des covenants financiers. Prenez les devants pour renégocier un ratio d'endettement moins serré, d'autant que, selon les experts interrogés, si toutes les agences de notation évaluant les dettes d'entreprises prennent déjà en compte la dette de location immobilière, les banques pourraient la négliger. Pour approfondir cette question de renégociation de covenants, lire ici.


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Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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