DossierFichier des écritures comptables (FEC) : guide pratique et retour d'expériences

6 - Premier contrôle fiscal sous FEC: le point de vue du Daf

Gérard Guesné, directeur financier de Serac Group, a connu en mars 2015 un premier contrôle fiscal pour lequel il a dû fournir les FEC de son entreprise. Retour d'expérience.

La société Serac a eu à fournir les fichiers des écritures comptables dans le cadre du contrôle fiscal initié par l'administration fiscale en mars 2015 au sein du groupe. Serac group, qui compte huit filiales, quatre à l'étranger et quatre en France, n'a eu "aucune difficulté à fournir ces fichiers, relate son directeur financier, Gérard Guesné. Nous sommes contrôlés environ tous les quatre ans. Nous avions travaillé sur ce sujet bien en amont et avons donc répondu rapidement et facilement aux demandes de l'inspecteur en charge de notre contrôle."

Si le directeur financier déplore "cette nouvelle obligation à l'heure où on nous promet de simplifier la vie de l'entreprise", il en a tiré un plein bénéfice: "En missionnant un tiers pour auditer nos fichiers FEC, nous avons pu utiliser cette obligation pour auditer nos process comptables et financiers, en accroître la sécurité et la justesse et à terme agir pour une plus grande efficience de l'entreprise."

Concernant l'impact de cette remise de fichiers sur le contrôle fiscal en tant que tel, Gérard Guesné précise qu'aucune question concernant ces FEC n'a été posée: "J'ai plutôt le sentiment que le contrôleur a continué à creuser les deux ou trois sujets qui l'intéressaient dès le début du contrôle au moyen des éléments papier qui sont habituellement demandés lors d'une vérification. Il est possible qu'actuellement, l'administration se contente de vérifier la capacité de l'entreprise à transmettre ces FEC sans encore les exploiter pleinement."

Et pour l'avenir? "Les contrôles vont être plus aisés et plus rapides avec les FEC. L'administration pourra aisément utiliser des comparables sur un même secteur et identifier les anomalies, estime le directeur financier de Serac qui s'appuie sur son expérience pour le dire. Dans nos filiales étrangères, notamment en Malaisie et au Brésil, nous avons l'habitude de ces contrôles sur fichiers dématérialisés et ne les redoutons pas. Au Brésil, ces fichiers font partie intégrante de la liasse annuelle et permettent de cibler les contrôles. J'imagine que la France intégrera bientôt ce type d'obligations."