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DossierFichier des écritures comptables (FEC) : guide pratique et retour d'expériences

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4 - "Le débat oral et contradictoire reste incontournable", Chantal Campagnolo (DGFiP)

En octobre 2014, Chantal Campagnolo, chef du bureau expertise juridique du contrôle fiscal à la DGFiP, nous livrait ses impressions sur la mise en place du FEC.

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Qu'est que le FEC change côté DGFiP?

La présentation obligatoire de la comptabilité sous la forme de fichiers standardisés constitue un levier de modernisation pour l'administration fiscale. Elle permet de généraliser le contrôle des comptabilités informatisées à tous les vérificateurs. L'analyse des écritures comptables est plus rapide et les investigations mieux ciblées.

En pratique, le vérificateur procède à la lecture et l'examen des fichiers remis, après en avoir réalisé un contrôle de conformité aux normes applicables. Une application informatique, dénommée Alto 2, lui permet d'effectuer des opérations simples pour vérifier la concordance entre les documents comptables et les déclarations fiscales déposées par l'entreprise.

Et côté entreprises?

En modifiant le mode de présentation et de lecture de la comptabilité, qui, il faut le rappeler, n'est qu'une composante de la vérification de comptabilité, la nouvelle procédure permet un débat plus constructif, au bénéfice non seulement des vérificateurs mais également des entreprises.

Je précise à ce propos que le débat oral et contradictoire reste incontournable. En effet, le vérificateur doit toujours conforter ses investigations par la consultation des pièces justificatives et par le dialogue avec l'entreprise, à laquelle il demande des précisions ou justifications sur certaines écritures comptables. Le déroulement du contrôle n'est donc pas fondamentalement bouleversé pour les entreprises.


Florence Leandri

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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