Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur… le numéro RCS

Pour se développer, une entreprise doit interagir avec différents agents économiques. Avant d’entamer une relation commerciale, il faut s’assurer de l’existence juridique des entreprises avec lesquelles vous souhaitez collaborer. C’est là que le numéro RCS entre en jeu. Explications.

Publié par Infonet le 11 avr. 2023 - mis à jour à 12:32

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De janvier à décembre 2022, ce sont près de 600 000 immatriculations d’entreprises qui ont été enregistrées au sein du Registre du commerce et des sociétés, en France. Ce dynamisme entrepreneurial propre à notre économie implique un système d’identification performant : le numéro RCS.

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS est un numéro d’identification unique que l’INSEE attribue lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Le numéro RCS est indispensable à l’acquisition de la qualité de commerçant ou de société. Véritable identifiant de l’entreprise, le numéro RCS accompagne votre entreprise de sa création jusqu’à sa disparition. Ce fichier RCS renseigne l’ensemble des informations légales de votre société. Le numéro RCS se compose ainsi de quatre éléments permettant de rendre cet identifiant unique :

La mention de l’acronyme RCS (Registre du Commerce et des Sociétés),
La ville de l’immatriculation,
La lettre A pour les commerçants et B pour les sociétés,
Les neuf chiffres du numéro SIREN.

Au même titre que le numéro SIRET, le code NAF ou encore le numéro EORI, le numéro RCS est une composante essentielle de l’identité de votre entreprise.

Depuis quand le numéro RCS existe-t-il ?

Le numéro RCS a vu le jour en 1919 avec la création du Registre du Commerce et des Sociétés. Incomplet à ses débuts, le RCS ne se contente que de répertorier des renseignements sur les entreprises sans véritable contrôle des informations légales données par ces dernières. Le décret du 9 août 1953 renforce la valeur du numéro RCS. Il met en place un encadrement des procédures d’inscription et un contrôle beaucoup plus assidu de la véracité des informations fournies par les entreprises. Le numéro RCS ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés vont évoluer jusqu’aux années 1970. Cette période, marquée par l’informatisation, permet de faciliter l’accès à des informations plus complètes mais également de raccourcir les délais d'immatriculation au RCS. Par ailleurs, l’ouverture de la base de données du Registre du Commerce et des Sociétés permet à des sociétés telles qu’Infonet de fournir l’accès au numéro RCS aux plus grands nombres directement sur leur site internet.

A quoi sert un numéro RCS ?

Le numéro RCS sert à identifier de manière unique et fiable chaque entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet notamment :

De vérifier l’existence d’une entreprise aux yeux de la loi : le numéro RCS permet d'accéder aux informations publiques enregistrées au RCS, telles que l'adresse de l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, son objet social, les noms et adresses des dirigeants, etc… En d’autres termes, le numéro RCS permet de s'assurer de l'existence réelle et de la légalité d'une entreprise avec laquelle vous souhaitez interagir.
D’examiner la situation juridique et financière d'une entreprise : le numéro RCS permet d'accéder à des informations sur la santé financière de toute entreprise ou sur ses éventuelles procédures judiciaires ou administratives. Des informations dont la communication est nécessaire lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour contracter un emprunt bancaire.
De garantir la transparence et la sécurité des échanges : en obligeant les entreprises à mentionner leur numéro RCS sur tous leurs documents de facturation de leurs prestations de services. Le numéro RCS garantit donc la transparence et la sécurité des échanges commerciaux.

En résumé, le numéro RCS est un élément indispensable à l'identification et à la traçabilité des entreprises.

RCS/RM/RNE : Comment les différencier ?

Il est tout à fait possible de se perdre avec la multiplication des différents registres et des numéros d’identification, relatifs aux entreprises et à leurs acronymes, tels que le numéro RCS. Néanmoins, ils ne concernent pas les mêmes entreprises.

Le répertoire des métiers (RM) ne concerne que les entreprises qui dépendent de l’artisanat et qui ne comptent pas plus de dix salariés.
Le RCS, quant à lui, ne vise que les entreprises exerçant une activité commerciale. Cependant, lorsqu’une entreprise dépend à la fois d’une activité commerciale et artisanale, elle doit s’immatriculer auprès des deux registres.

Depuis 2023, le Registre national des entreprises (RNE) uniformise les différents registres. Ainsi, le contenu du Registre du commerce et des sociétés est désormais transféré dans le registre national des entreprises à titre additionnel. Cette réforme ne signifie donc pas la fin du Registre du commerce et des sociétés.. La loi de 2023 apporte donc plus d’efficacité et d’uniformité dans le répertoriage des entreprises en France.

Comment obtenir un numéro RCS ?

Depuis la loi PACTE, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la procédure pour obtenir un numéro RCS est beaucoup plus simple qu’auparavant. Entièrement dématérialisée, la procédure se fait uniquement sur le site du G uichet unique. Autrefois, l’obtention du numéro RCS était soumise à une demande auprès des sept différents réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE). Cette loi de 2023 vous permet donc de fluidifier la création d’une entreprise et donc l’obtention d’un numéro RCS. Ce guichet unique électronique assure la centralisation des démarches administratives de votre entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur le RCS ? Consultez dès maintenant le site internet d’Infonet pour tout connaître sur le registre du commerce et des sociétés.