Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur… le SIRET

Depuis 1973, le registre SIRENE référence près de 20 millions d’entreprises et 28 millions d’établissements en France. Ces chiffres conséquents, justifient à eux seuls la nécessité de se doter d’outils d’identification et de recensement des établissements et des entreprises. C'est la fonction que remplit le numéro SIRET.

Le numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ? 

Le numéro SIRET est un numéro unique attribué aux établissements appartenant à votre entreprise, permettant une identification précise de ces derniers. Le numéro SIRET est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Ce numéro, composé de 14 chiffres, se divise en deux parties : 

• Une première série de 9 chiffres, correspondant au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Il s’agit de l’identifiant de l’entreprise.
• Une seconde série de 5 chiffres, correspondant au numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Ce numéro comprend 4 chiffres attribués à l’établissement d’une entreprise ainsi qu’une clé de contrôle, assurant la validité du numéro SIRET.

L’INSEE attribue le numéro SIRET lors de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Le numéro SIRET fait partie du répertoire SIRENE géré par l’INSEE et vous sera très utile lors de l’exécution des différentes formalités administratives de votre entreprise.

Depuis quand le numéro SIRET existe-t-il ? 

L’origine du numéro SIRET remonte à la fin de la première moitié du XXème siècle. Le décret du 15 Juillet 1948 met en place le Fichier des Établissements. Peu utilisé, il sera rapidement délaissé par les différentes administrations. C’est pourquoi, dans une optique de fluidification des relations entre les entreprises et les administrations, l’INSEE imagine à la fin des années 60, le projet SIRENE qui attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET aux entreprises et à leurs établissements. Le numéro SIRET est alors créé par un décret du 14 Mars 1973. Le Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE) subira quelques modifications mineures jusqu’au 1er janvier 2017. L’accès et l’utilisation des numéros SIRET et SIREN sont alors gratuits depuis cette date. Depuis lors, le numéro SIRET de votre entreprise est librement accessible pour quiconque disposant d’un intérêt légitime à le connaître.

A quoi sert un numéro SIRET ? 

Le numéro SIRET sert à identifier de manière précise les différents établissements de votre entreprise, enregistrée auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce numéro peut vous être utile dans de nombreuses démarches et situations de la vie quotidienne de votre entreprise, notamment pour :

• L'établissement des déclarations fiscales. Par exemple, le numéro SIRET doit figurer sur vos déclarations de TVA.
• L'immatriculation de l'entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). Le numéro SIRET atteste donc de la légalité de l’entreprise et de son existence juridique.

• La facturation et la gestion des paiements entre entreprises, par la mention du numéro SIRET sur les différents documents commerciaux.

• L'identification des différents établissements de votre société à des fins statistiques.

En tant que directeur administratif et financier vous saisissez parfaitement l’importance capitale du numéro SIRET. C’est un élément essentiel à l'identification et à la gestion de votre entreprise et de ses établissements.

Numéros SIRET/SIREN: Comment les différencier ?

Bien que similaires, il existe quelques différences entre le numéro SIRET et le numéro SIREN. Tout d’abord, ils sont différents de par leur forme :

• Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres tandis que le numéro SIREN est composé de 9 chiffres.
• Le numéro SIRET se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC.

Ensuite, la différence majeure entre le numéro SIREN et le numéro SIRET réside dans leurs fonctions :

• Le numéro SIREN a une fonction d'identification de l’entreprise, il représente une unité légale.
• Le numéro SIRET a une fonction d’identification de l’établissement, il représente une unité géographique.

Les deux numéros SIRET / SIREN font partie du SIRENE, pourtant leur utilité diffère à bien des égards.

Comment obtenir un numéro SIRET ? 

Vous souhaitez obtenir un numéro SIRET ? Pour cela, rien de plus simple… Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous devez inscrire cette dernière au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans un second temps, l’INSEE vous adressera un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Vous pourrez alors y retrouver le numéro SIRET de votre entreprise et de son siège social. Le numéro SIRET peut également se retrouver sur l’extrait Kbis.