Le code NAF pour les DAF : mode d’emploi
Plus qu’une simple nomenclature, le code NAF, autrement dit le code APE, constitue un véritable atout stratégique pour les DAF. Immersion au cœur du sujet.
En tant que DAF, vous êtes au cœur des rouages de votre entreprise. Vous pilotez sa stratégie financière, optimisez ses processus et veillez à sa conformité réglementaire. Parmi les outils à votre disposition, le code NAF revêt une importance stratégique considérable. Zoom sur son principe et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF fait référence à la nomenclature d'activités française. Il est également connu sous le terme de « code APE », correspondant à l’activité principale exercée par une entreprise.
Ce code se compose de cinq caractères. Il commence par quatre chiffres, les deux premiers indiquant le secteur d’activité de l’entreprise. Ceux-ci permettent d’identifier cinq divisions principales, à savoir :
- Les activités agricoles ;
- Le secteur industriel ;
- Le BTP ;
- Le commerce ;
- Et le secteur des services.
Le troisième chiffre, qui correspond à une sous-catégorie, apporte davantage de précision sur l’activité en question. Le dernier chiffre fait, quant à lui, référence à la classe de la division de l’activité. Le code NAF/APE se termine par une lettre, correspondant à la sous-division de l’activité de l’entreprise.
Depuis quand existe-t-il ?
L’instauration du code NAF en 1993 par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), organisme public responsable de toutes les analyses de données statistiques du pays, répond à une volonté de remplacer la nomenclature d’activités et de produits alors mise en place. Dans un objectif d’uniformisation, le code NAF adopte alors la même structure que le code NACE, utilisé par certains pays européens.
La nomenclature française a néanmoins subi quelques évolutions depuis sa création, notamment deux révisions, en 2003 et en 2008. Celle de 2008 répond à un double objectif : d’une part, celui de moderniser son système, afin d’obtenir une vision plus précise et actuelle de la réalité économique. D’autre part, elle répond à un enjeu de comparabilité entre les différents systèmes de classifications internationaux.
À quoi sert-il ?
Le code NAF/APE se révèle essentiel dans la gestion quotidienne des entreprises françaises et de leurs interactions avec leurs partenaires commerciaux. Il permet non seulement de déterminer l’activité principale de la société, mais aussi de l’inscrire dans une hiérarchie des activités économiques en France.
Il intervient dans de nombreuses étapes de la vie administrative de l’entreprise, notamment pour des raisons :
- Fiscales ;
- Réglementaires ;
- Et statistiques.
Sur le plan fiscal, le code NAF vous permet de déterminer le taux de TVA que votre entreprise doit appliquer en fonction de son secteur d’activité. Il conditionne également les aides éventuelles auxquelles vous aurez droit. En outre, il permet de déterminer les cotisations sociales dont votre entreprise peut être exonérée.
Le code NAF est donc omniprésent dans le quotidien de la vie d’une entreprise. Il est attribué dès la création de la société et est nécessaire à son immatriculation au registre national des entreprises (RNE), anciennement connu sous le nom de registre du commerce et des sociétés (RCS).
De plus, d’un point de vue purement statistique, il permet d’obtenir un suivi des activités économiques des entreprises. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’INSEE a initialement mis en place cette nomenclature.
Pourquoi le code NAF est-il si important ?
En tant que DAF, vous saisissez certainement l’importance d’une parfaite attribution du code NAF/APE. Situer votre entreprise dans la bonne catégorie revêt, en effet, une importance stratégique, puisque le code NAF permet de définir les obligations légales de l’entreprise. Attribuer à son entreprise le code NAF/APE correspondant à son activité garantit ainsi son bon fonctionnement, tout en lui évitant d’éventuelles complications administratives ou juridiques.
Par ailleurs, l’obtention d’aides et de subventions est la plupart du temps réservée à certains secteurs économiques. L’accès à ces subventions peut donc dépendre de la pertinence de votre code NAF par rapport à votre activité.
Plus qu’une simple nomenclature, le code NAF/APE est aussi un véritable outil de comparabilité, qui permet de vous positionner par rapport à vos concurrents. Il est, en effet, plus pertinent de se comparer à d’autres entreprises d’un même secteur, plutôt que de prendre en compte la globalité du marché.
Comment choisir le bon code NAF lors de la création d’une entreprise ?
Il n’est pas possible de choisir son code NAF/APE à proprement parler. Il est, en revanche, possible d’orienter l’attribution automatique, qui a lieu au moment de la création de la société. En effet, celle-ci se fait en fonction de la description de l’activité. C’est pourquoi il est essentiel d’y accorder une importance toute particulière.
Il est préférable, dans un premier temps, d’indiquer un objet social assez large, tout en restant précis dans la description, afin d’anticiper une éventuelle évolution de l’activité. Il ne sera ainsi pas nécessaire de modifier le code NAF en cas de changement léger de la nature de l’activité principale.
La modification reste cependant possible dès lors qu’il y a un changement de situation majeur dans l’activité principale de l’entreprise. Il vous est également possible de demander un ajustement si vous jugez que le code attribué lors de la création de votre société ne correspond pas à la bonne catégorie. Il vous faudra alors ajouter davantage de détails dans la description de l’activité, afin de justifier votre demande.
Où trouver le code NAF d’une entreprise ?
Le code NAF/APE figure sur de nombreux documents administratifs, tels que l’extrait Kbis ou encore l’extrait d'immatriculation d’une entreprise. Il est donc très facile de le trouver. À noter qu’il apparaît la plupart du temps sous son appellation « code APE ».
Il vous est même possible de connaître le code APE d’une entreprise avec laquelle vous n’avez aucune interaction, puisque cette information est disponible sur certains sites internet, tels qu’infonet.fr. Cette plateforme dédiée aux données légales et financières d’entreprises met également à votre disposition un grand nombre de documents administratifs sur lesquels vous pouvez trouver cette information, et bien d’autres encore.
