Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur… Le Code NAF

Si l’on se réfère aux chiffres publiés par l’INSEE, plus d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2022. TPE, PME, ETI, grands comptes… Elles sont toutes très différentes par leur nature, leur taille, leur activité… Leur point commun ? Elles possèdent toutes un code NAF.
 

Comment marche le code NAF ?

Le code NAF est composé de cinq éléments. Tout d’abord, celui-ci comprend quatre chiffres. Les deux premiers indiquent le secteur d’activité de l’entreprise. On retrouve cinq divisions principales grâce à ces deux premiers numéros :

• les activités agricoles,
• le secteur industriel,
• le BTP,
• le commerce,
• le secteur des services.

Le troisième chiffre, quant à lui, apporte davantage de précision sur l’activité en détaillant une sous-catégorie. Le dernier chiffre fait référence à la classe de division de l’activité.

Enfin, le code NAF intègre une lettre finale. Celle-ci renseigne sur la sous-division de l’activité de l’entreprise. Il permet non seulement de déterminer l’activité principale de l'entreprise mais aussi de l‘inscrire dans une hiérarchie des activités économiques en France.
 

Quand le code NAF a-t-il été instauré ?

L’instauration du code NAF en 1993 par l’INSEE répond à une volonté de remplacer la Nomenclature d’activités et de produits. Dans un objectif d’uniformisation, le code NAF adopte alors la même structure que le code NACE, utilisé par certains pays européens. La nomenclature française a subi néanmoins quelques évolutions depuis sa création, notamment deux révisions en 2003 et 2008. La révision de 2008 répond à un double objectif : d’une part, celui de moderniser son système afin d’obtenir une vision plus précise et actuelle de la réalité économique. D’autre part, elle répond à un enjeu de comparabilité entre les différents systèmes de classifications internationaux.
 

À quoi sert le code NAF ?

Dans la vie quotidienne de l’entreprise, le code NAF est utilisé dans diverses situations. Il constitue un outil essentiel à la gestion des entreprises françaises et de leurs interactions. On le retrouve dans de nombreuses étapes de la vie administrative de l’entreprise. Il intervient pour des raisons :

• fiscales,
• réglementaires,
• statistiques.

Le code NAF est donc omniprésent dans le quotidien de la vie d’une entreprise.

Il sert notamment lors de la naissance d’une entreprise, à l’immatriculation de cette dernière au registre du commerce et des sociétés.

En outre, d’un point de vue purement statistique, il permet d’obtenir un suivi des activités économiques des entreprises.

Sur le plan fiscal, le code NAF vous permet de déterminer le taux de TVA que votre entreprise doit appliquer en fonction de son secteur d’activité.

Il conditionne également les aides éventuelles auxquelles vous pouvez avoir accès. Enfin, le code NAF permet de déterminer les cotisations sociales dont votre entreprise peut être exonérée.
 

Pourquoi faut-il bien choisir son code NAF ?

En tant que directeur administratif et financier, vous le savez : bien choisir votre code NAF revêt une importance stratégique. En effet, un code NAF permet de définir quelles sont les obligations légales de votre entreprise.

Un choix minutieux de votre code NAF vous permet d’éviter, à vous et à votre société, de commettre des erreurs souvent coûteuses en termes d’obligations légales (TVA, cotisations sociales, etc…).

Par ailleurs, l’obtention d’aides et de subventions est la plupart du temps réservée à certains secteurs économiques. L’accès à ces subventions peut donc dépendre de la pertinence de votre code NAF par rapport à votre activité.

Plus qu’une simple nomenclature, le code NAF est un véritable outil de comparabilité. Il est donc déterminant de choisir un code NAF approprié. Ainsi, vous pourrez aisément vous positionner par rapport à vos concurrents sur un marché.

Enfin, un code NAF adapté, facilite la communication avec vos partenaires et vos clients. Il est donc nécessaire et indispensable de bien choisir votre code NAF pour une relation saine avec ces derniers.
 

Comment bien choisir un code NAF lors de la création d’une entreprise ?

Vous l’avez compris, un code NAF choisi judicieusement peut constituer un atout majeur et stratégique pour votre entreprise. Mais comment bien choisir un code NAF lors de la création d’une entreprise ?

Dans un premier temps, il est important de bien comprendre la nomenclature et son fonctionnement. La nomenclature NAF classifie et regroupe de façon hiérarchique les différentes activités économiques. On ne peut donc pas se dispenser de la comprendre avant de choisir un code NAF.

Ensuite, il faut identifier l’activité principale de l’entreprise. Celle-ci se détermine très facilement par la source principale de revenus de votre entreprise.

Troisièmement, le code NAF doit être choisi avec le plus de précision possible afin de correspondre au mieux à l’activité principale de votre société.

Enfin, si votre entreprise exerce une activité secondaire, vous devez vérifier que celle-ci correspond au maximum au code NAF principal. Avec toutes ces cartes en main, vous pourrez choisir un code NAF en adéquation avec l’activité principale de votre entreprise.
 

Où se trouve le code NAF sur un KBIS ?

Le code NAF (qui est identique au code APE) est présent sur l’extrait Kbis d’une entreprise. De cette façon, lorsque vous vous renseignez sur une entreprise partenaire, ou un client, vous pouvez facilement obtenir son code NAF en vous procurant l’extrait Kbis de ce dernier. Comme le Code NAF, le Kbis est un élément incontournable de la vie administrative et commerciale d’une entreprise. Vous pensez ne pas tout savoir ? Vous pouvez toujours vous renseigner pour obtenir un complément d’informations sur le Kbis.