Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur… Le Numéro EORI

Selon le Rapport du Commerce Extérieur de la France de 2022, la France était en 2021, le 6ème plus grand exportateur mondial de biens et de services. Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises souhaitent exporter davantage. Pour effectuer ces exportations, un prérequis est indispensable : l’obtention d’un numéro EORI.

Comment fonctionne le numéro EORI ?

Le numéro EORI (acronyme de Economic Operators Registrations and Identification), est un code permettant l’identification des différents acteurs économiques de l’Union Européenne. En français, cet acronyme signifie numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Autrement dit, le numéro EORI est un numéro unique permettant la réalisation d’activités commerciales sur le marché européen. En effet, le numéro EORI est nécessaire lors d’exportations ou d’importations sur le territoire de l’Union Européenne. Il est donc indispensable en tant que directeur administratif et financier, de vous procurer un numéro EORI, si vous souhaitez que votre entreprise rayonne au sein du marché intra-européen. Le numéro EORI se compose de deux parties :

• Le code ISO en deux lettres, du pays de délivrance : FR.
• Le numéro SIRET de l’entreprise en 14 chiffres.

Ainsi, le numéro EORI est constitué de 16 caractères : 2 lettres suivies des 14 chiffres du numéro SIRET.  

Depuis quand le numéro EORI existe-t-il ?

Le numéro EORI existe depuis un règlement du 16 Avril 2009. Ce règlement prévoit l’attribution d’un numéro EORI unique aux entreprises à compter du 1er juillet 2009. La mise en place de cette réglementation prise à l’échelle européenne, répond à une volonté d’uniformisation des entreprises au sein du marché global européen. Le règlement (CE) 312/2009 du 16 Avril 2009 a établi de façon claire les différentes procédures pour l’attribution d’un numéro EORI. Ainsi, l’entrée en vigueur du numéro EORI constitue une véritable solution de remplacement des anciens systèmes d’identification des opérateurs économiques utilisés par les différents États membres de l’Union. En ligne de mire, un objectif-clé :  faciliter l’ensemble des échanges commerciaux intra-européens tout en assurant la sûreté des différentes transactions.  

A quoi sert un numéro EORI ?

Le numéro EORI répond à différentes fonctions : 

- Une fonction d’identification :

• Le numéro EORI permet d’identifier de façon très précise les différents opérateurs économiques et intervenants sur le marché européen. 

- Une fonction de facilitation des procédures douanières :

• Toutes les entreprises doivent présenter leur numéro EORI lors des différentes démarches administratives auprès des services de douane. Le numéro EORI est utile dans le suivi des marchandises dans le marché global européen. Il permet de faciliter le traitement de vos transactions commerciales et d’en réduire les délais. Par ailleurs, la présentation d’un numéro EORI est une condition sine qua non à la délivrance de licences d’importation et d’exportation.

- Une fonction de garantie de sécurité dans vos échanges commerciaux :

• Le numéro EORI est un outil très efficace dans la prévention des fraudes.

- Une fonction statistique :

• Les autorités de douane peuvent également s’en servir à des fins statistiques afin d’obtenir une vision précise de l’état du marché européen.

De façon plus synthétique, le numéro EORI est un outil essentiel dans les procédures douanières mais également dans l’importation et l’exportation au sein de l’Union-Européenne. Le numéro EORI intervient également dans la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux de votre entreprise.

Comment faire attribuer un numéro EORI à votre entreprise ?

L’attribution d’un numéro EORI est obligatoire pour une entreprise souhaitant réaliser des activités commerciales transfrontalières au sein de l’Union Européenne. L’obtention d’un numéro EORI s’effectue gratuitement auprès des services de douane des différents membres de la communauté. Toute personne disposant de la citoyenneté européenne doit s’adresser aux services douaniers de son pays de résidence ou à celui de son siège social pour obtenir son numéro EORI et procéder à des importations ou exportations. Cependant, si vous n’avez pas la nationalité européenne, vous pouvez toujours vous rapprocher des services douaniers du pays dans lequel vous souhaitez effectuer votre première déclaration en douane. La machine administrative se mettra alors en marche et vous pourrez ainsi obtenir votre numéro EORI. En France, la démarche en vue d’obtenir un numéro EORI peut être amorcée de deux manières différentes :

• Via le Pôle d’Action Économique, assurant l’octroi d’un numéro EORI.
• Via une procédure de demande en ligne par la plateforme SOPRANO.

Comment obtenir le numéro EORI d’une entreprise ?

Pour obtenir le numéro EORI d’une entreprise, rien de plus simple… Si l’entreprise en question a donné l’autorisation de publier son numéro EORI, vous pourrez le retrouver en consultant des sites internet spécialisés tels qu’Infonet. Les données sont accessibles en ligne. Vous souhaitez en savoir davantage sur le numéro EORI ? Consultez dès à présent le site web d’Infonet pour trouver un numéro EORI à jour, provenant de partenaires fiables, en tapant directement le nom d’une entreprise dans la barre de recherche.