Attaques par rançongiciel : que négocier avec son assureur ?

Les rançongiciels sont devenus la menace informatique la plus pesante pour les entreprises. La France serait le troisième pays le plus touché au monde, après l'Inde et l'Australie, par ce type d'attaques. Axa est la première compagnie d'assurance internationale à réagir face à la croissance de ce type de cybermenaces. Elle a annoncé début mai que ses polices d'assurances ne prendraient désormais plus en charges les frais engagés par les entreprises qui ont cédé aux ransomwares et qui ont payé la rançon. D'autres compagnies pourraient suivre le mouvement. Une réaction peu surprenante - les autorités ayant demandé à stopper cette pratique de paiement systématique des rançons- qui oblige les entreprises à vérifier leur politique d'assurance.

Selon Marine Hardy, directrice des Pôles Innovations et Sécurité au sein du cabinet Itlaw, les entreprises doivent en premier lieu se renseigner sur la couverture de leur contrat d'assurance. " Certaines polices sont négociées au niveau du groupe et non par filiale, ou pour différents services. Il est donc intéressant d'avoir une cartographie et une analyse globale pour éviter de contracter une assurance que l'on a déjà et surtout de se rendre compte des termes exacts de la couverture et notamment de son étendue. Le marché cyber étant évolutif et inventif, il peut être judicieux de ne pas s'enfermer dans un contrat qui ne couvre que certaines fraudes afin de ne pas devoir négocier des extensions de garanties chaque année. Il est important de clarifier les définitions et les terminologies afin de bénéficier d'une couverture des risques exempte d'ambiguïté", explique-t-elle.

Négocier les frais de procédure et les possibles sanctions administratives

Les entreprises doivent ainsi privilégier les contrats qui proposent des couvertures très larges des dommages comme les pertes des données et l'ensemble des frais opérationnels, informatiques et juridiques liés à l'attaque (frais d'expertise, de gestion de l'incident et de la crise, frais de reconstitution des données, réparation du système d'information, frais liés à une enquête administrative). " Certains assureurs proposent également la prise en charge des frais de procédure, ce qu'il est intéressant d'anticiper car le volet pénal est une composante du risque cyber ", ajoute Marine Hardy.

Il faut par ailleurs regarder de près la liste des exclusions prévues par les contrats d'assurance. Certains prévoient des clauses d'exclusion classiques -si la fraude est déjà connue des assurés par exemple-, qui engendrent la non prise en charge en cas du risque. " Certains assureurs ont adapté leurs exclusions de garantie aux spécificités du risque cyber et refusent depuis peu d'indemniser leurs clients qui n'ont pas oeuvré dans la prévention des sinistres informatiques. Ainsi, de nombreux contrats d'assurance imposent le suivi d'un panel de mesures à mettre en oeuvre tel que par exemple la mise en oeuvre de sauvegardes récurrentes permettant la reconstitution des données, des modalités de changements de mots de passe régulièrement, d'utiliser certains programmes sécurisés, de mener des actions de sensibilisation envers les salariés et les clients. Pour être couvertes, les directions financières et informatiques vont donc devoir prouver qu'elles ont mis en oeuvre ces mesures. Il faut donc identifier et lister avec son assureur les dispositifs à mettre en place afin de les insérer dans le contrat d'assurance, et ainsi s'assurer que telle action suffit à obtenir une indemnisation ", analyse l'avocate.

Dernier point à négocier avec son assureur : la prise en compte dans sa police d'assurance des sanctions administratives financières par exemple de la CNIL. Toutefois, le sujet de la légalité de telle police d'assurance fait encore débat. " Quand on connaît une attaque cyber, il y a très souvent par la suite des contrôles et des sanctions financières de la part des autorités de contrôle qui infligent des amendes aux entreprises négligentes au regard de leurs obligations de protection des données ", constate Marine Hardy.