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Simplification administrative

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Droit du travail

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Par Julien Ruffet le 16 mars 2021

Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]

Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises

Droit du travail

Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises

Par Mallory Lalanne le 27 nov. 2017

Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté [...]

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Réglementation

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne le 26 mai 2015

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Réglementation

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat le 7 nov. 2014

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines [...]

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

Réglementation

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

Par Marion Perroud le 2 oct. 2014

Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : [...]

Ras-le-bol des démarches administratives ? Donnez votre avis pour les simplifier !

Réglementation

Ras-le-bol des démarches administratives ? Donnez votre avis pour les simplifier !

Par Mallory Lalanne le 17 juil. 2014

Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ? Quelles sont vos idées pour les améliorer et les simplifier ? Vous pouvez déposer vos [...]

Choc de simplification : acte II

Réglementation

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud le 26 juin 2014

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud le 4 sept. 2013

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives

Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud le 18 juil. 2013

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de [...]

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