Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté lundi 27 novembre [...]
Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Par Mallory Lalanne
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]
PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
Par Marion Perroud
Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]
Ras-le-bol des démarches administratives ? Donnez votre avis pour les simplifier !
Par Mallory Lalanne
Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ? Quelles sont vos idées pour les améliorer et les simplifier ? Vous pouvez déposer vos contributions [...]
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]
Le gouvernement allège les démarches administratives
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]
