Simplification administrative

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Réglementation

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Réglementation

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
Réglementation

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

Par Marion Perroud

Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]

Choc de simplification : acte II
Réglementation

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]