Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation [...]
Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial
Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]
Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme [...]
Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?
Par Florence Leandri
Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En dehors de cette hypothèse, point de barème. [...]
Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Par La rédaction
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]
