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Prud'hommes

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Risques

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Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
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Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises
Droit du travail

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Par Mallory Lalanne

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Droit du travail

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Par Marion Perroud

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

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Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]