Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises sur l'indemnisation des salariés en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de [...]
Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
![Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : [...]](/Img/BREVE/2017/10/321980/Contentieux-aux-prud-hommes-reforme-Code-travail-enfin-vraie-visibilite-L.jpg)
Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause [...]
Par Florence Leandri
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une [...]
Par Mallory Lalanne
![Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif [...]](/Img/BREVE/2016/9/308372/Prud-hommes-nouveau-bareme-indemnites-licenciement-injustifie-L.jpg)
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement [...]
Par La rédaction
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de [...]
Par Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
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