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Prud'hommes

Barème macron : la fin d'une incertitude

Droit du travail

Barème macron : la fin d'une incertitude

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial le 13 mai 2022

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Risques

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial le 5 nov. 2020

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions [...]

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 12 oct. 2020

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est [...]

Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

Par Florence Leandri le 18 oct. 2017

Le barème des indemnités prud'homales s'applique en cas d'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En dehors de cette hypothèse, point [...]

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Droit du travail

Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Par Mallory Lalanne le 9 juin 2017

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, [...]

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Par La rédaction le 7 sept. 2016

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Droit du travail

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Par Marion Perroud le 26 févr. 2016

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud le 10 déc. 2014

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

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