Recherche
Magazine Daf magazine
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Prud'hommes

Barème macron : la fin d'une incertitude
Droit du travail

Barème macron : la fin d'une incertitude

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Risques

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions [...]

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
RH

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Réglementation

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

Retour haut de page